A Roissy-Charles-de-Gaulle, un prétoire au pied des pistes

Libération.fr

A partir du mois de juin, des audiences du tribunal de Bobigny statuant sur le sort des refoulés se tiendront près de l’aéroport. Une délocalisation qui inquiète avocats, magistrats et associations d’aide aux étrangers.

La justice se délocalise à Roissy pour juger les refoulés dès la sortie de l’avion. Selon les informations obtenues par Libération, à compter du mois de juin, des audiences se dérouleront à proximité immédiate de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise) pour statuer sur le sort des personnes non admises sur le territoire. Jusqu’à présent, cette justice était rendue au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis), compétent pour tout ce qui relève du droit des étrangers. Ce changement n’est pas uniquement d’ordre géographique. Il risque de faire des vagues et de poser question quant au fonctionnement de la justice sur ces questions sensibles.

Ce projet de délocalisation remonte à plus de dix ans. En 2006, déjà, l’idée d’une salle d’audience à proximité des pistes était envisagée. Elle concerne ceux qui, à leur descente d’avion, se voient interdire par la police aux frontières (PAF) l’accès au territoire français. Ils sont environ 7 000 par an à Roissy. Généralement, trois motifs de refus sont avancés : l’absence de visa ou de document d’hébergement, l’insuffisance de moyens financiers ou une interdiction d’entrée sur le territoire français décidée antérieurement. Ceux qui se voient ainsi refoulés ne sont juridiquement pas considérés comme étant entrés sur le territoire français, puisqu’ils n’ont pas passé la douane. La PAF les conduit alors dans la zone d’attente pour les personnes maintenues en instance (Zapi). Un bâtiment situé entre la zone de fret et l’aérogare 2A, qui peut accueillir 160 personnes, enfants compris : des familles entières y sont dirigées. Commence, à ce moment-là, une procédure complexe, dans laquelle la préfecture justifie le refoulement et les intéressés le contestent, afin d’éviter d’être remis dans (...)

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