Yahoo Actualités Ristourne fiscale à Tapie : Woerth échappe au procès
Éric Woerth était soupçonné d’avoir accordé en 2009 un avantage fiscal indu à Bernard Tapie après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais.
JUSTICE - La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé ce lundi 3 octobre un non-lieu en faveur d’Eric Woerth, visé depuis 2019 par une information judiciaire pour avoir accordé en 2009 un coup de pouce fiscal contesté à Bernard Tapie, a annoncé l’avocat de l’ex-ministre du Budget, Me Jean-Yves Le Borgne.
« La CJR s’est plongée dans les méandres de cette affaire technique et une sorte d’accord général est intervenue pour conclure au fait qu’il n’y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit au ministre du Budget de l’époque qui avait arbitré le régime applicable à l’indemnité de Tapie en ce qui concerne la vente d’Adidas », a affirmé Me Le Borgne, qui représentait le désormais député Renaissance, absent.
Après avoir pris connaissance du délibéré, l’avocat a évoqué auprès de l’AFP, « une affaire technique, particulièrement complexe, de droit fiscal et de légitimité ou non d’un régime fiscal ».
« Inclinations à voir le mal partout »
« Il y a de temps en temps des inclinations à voir le mal partout et heureusement, il arrive qu’on se rende compte que c’est à tort que le soupçon a été évoqué », s’est félicité Me Le Borgne.
En mai, le ministère public de la CJR avait requis un non-lieu pour Éric Woerth, mis en examen depuis juin 2021, en estimant que l’élément intentionnel de l’infraction de concussion n’était « pas suffisamment caractérisé ».
Le député était soupçonné d’avoir accordé un avantage fiscal indu à Bernard Tapie, décédé en octobre 2021 d’un cancer, après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais, rendu en 2008 et annulé depuis par la justice civile. L’homme d’affaires s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec la banque sur la vente d’Adidas.
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