Voici ce que vous risquez si vous falsifiez votre identité
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées en France, et 98 % d’entre elles étaient des délits. Plus surprenant encore, bon nombre de condamnations concernent le faux et l’usage de faux ! Si vous ne le saviez pas encore, ce terme définit l’acte de produire ou d’utiliser un faux document dans l’optique d’obtenir un droit illicitement. Par exemple, une fausse fiche de paie peut permettre à un salarié de toucher des aides alors qu’il n’en a pas le droit. Si l’on prend l’exemple d’un faux diplôme, cela peut ouvrir des portes pour un poste en entreprise normalement inaccessible. Que risque-t-on concrètement si on falsifie un document d’identité ? On vous dit tout ici !
En France, vous devez savoir que le simple fait de falsifier un document d’identité est un acte lourd de conséquences… Le Code pénal sanctionne (très) sévèrement tout type d’infraction liée à l’usurpation d’identité, au faux et à l’usage de faux. Sur le papier, une personne qui falsifie son identité risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mais ce n’est pas tout ! Des peines complémentaires sont également encourues, comme l’interdiction d’exercer certains droits civiques, civils et familiaux, ou encore d’avoir une activité professionnelle dans une entreprise.
Tout comme l’usurpation d’identité, les fausses déclarations, la falsification de documents officiels ou l’imitation de signature sont toutes considérées comme des infractions graves et sérieusement punies par la loi. Pour ce type d’infraction, (...)
(...) Cliquez ici pour voir la suite
A-t-on le droit de cesser de payer son loyer si l’appartement est insalubre ?
Puis-je me faire rembourser si je rate mon avion ?
Interdire son voisin de pratiquer l'élevage chez lui : que dit la loi ?
Voici les compagnies aériennes interdites de vol au sein de l’Union européenne
Voici les pays les plus endettés au monde