Que risque-t-on à filmer un incident sans porter assistance à une victime?

(photo d'illustration) - JUSTIN TALLIS / AFP
(photo d'illustration) - JUSTIN TALLIS / AFP

Une scène extrêmement violente filmée par un témoin. Ce dimanche à Villeparisis, en Seine-et-Marne, un homme a été enlevé en pleine rue par quatre individus. Les images de l'agression ont été relayées sur les réseaux sociaux et ont beaucoup fait réagir les internautes.

Elles ont notamment suscité des critiques: pourquoi le témoin brandit-il son téléphone et filme-t-il la scène au lieu d'aider la victime? Dans le cas présent, on ignore si le témoin a appelé les secours. En outre, les agresseurs étaient nombreux et armés, ce qui peut empêcher d'intervenir.

Mais la question peut être posée dans de nombreux cas. Aujourd'hui, face à un incident ou une scène violente, beaucoup ont le réflexe de sortir leur téléphone. Quels sont les risques?

Pas de circonstances aggravantes en cas d'enregistrement

Cette situation rentre dans le cadre de la non-assistance à personne en danger, définie à l'article 223-6 du Code pénal, qui "est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende". Pour que l'on puisse parler de non-assistance à personne en danger, il faut que cette aide ait pu permettre d'éviter l'atteinte à l'intégrité corporelle de la victime et que la personne ait pu l'empêcher sans se mettre en danger lui ou les autres.

"Il faut également un élément moral avec une volonté de ne pas porter assistance et une conscience du péril de la victime", précise auprès de BFMTV.com Tiphaine Bouglon, doctorante en droit numérique. L'assistance peut donc, dans certains cas, être simplement le fait d'appeler les secours, détaille la chercheuse.

Dans le cadre de cette loi, il n'existe pas de circonstances aggravantes faisant référence au fait d'avoir filmé la scène, en plus de la non-assistance. "Mais cela peut rentrer en compte lors du procès", explique Tiphaine Bouglon.

"Ça peut ne pas aider la personne dans sa défense", ajoute-t-elle.

"Happy slapping"

Depuis 2007, il existe une loi qui vise précisément le fait de filmer une scène de violence. Elle a été créée pour éviter le "happy slapping" qui consiste à filmer l'agression physique d'une personne.

Ainsi, à travers l'article 222-33-3 du Code pénal, une personne peut être qualifiée de complice si elle enregistre une vidéo d'une telle scène. "Dans ce cas, le juge doit néanmoins montrer le fait que l'individu était conscient de participer au crime ou au délit et qu'il le faisait sciemment", explique Tiphaine Bouglon.

De plus, le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Toutefois, "le cadre de cette loi est étroit et concerne uniquement les actes de tortures et les agressions ou harcèlement sexuel", précise Tiphaine Bouglon. L'exemple de l'enlèvement de Villeparisis ne rentre donc pas dans le cadre de cette loi.

Preuves

"Au-delà des textes, il y a toujours un gros travail du juge pour démontrer la volonté et l'intention derrière l'acte", explique-t-elle.

En effet, capturer des images face à une scène violente peut également permettre, dans certains cas, de fournir des preuves ou d'aider l'enquête. À titre d'illustration, le site gouvernemental "Arrêtons les violences" préconise même de transmettre à la victime toutes "preuves: photos, vidéos, enregistrement sonore…" qu'un témoin pourrait posséder.

Tiphaine Bouglon, doctorante en droit numérique, affirme, en outre, qu'il y a pour le moment peu de condamnation pour "happy slapping" en France.

Article original publié sur BFMTV.com