Que risque Gérald Darmanin s'il révèle ses échanges avec Sandrine Rousseau?

·3 min de lecture
Gérald Darmanin et Sandrine Rousseau. - AFP
Gérald Darmanin et Sandrine Rousseau. - AFP

La candidate à la primaire écologiste Sandrine Rousseau a accusé ce jeudi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin de chercher à l'intimider après que celui-ci l'a menacée de publier leurs échanges.

"C'est une personne qui est capable de mettre l'intimidation au-dessus des lois parce que là, ce qu'il fait, c'est de m'intimider en bafouant la loi et ça, c'est très grave quand on fait face à une candidate à la présidentielle", a accusé sur France info l'ex-numéro 2 des Verts.

Passe d'armes

À l'origine de cette crispation, les attaques de Sandrine Rousseau lors du premier débat de la primaire écolo. La candidate a affirmé que la nomination de Darmanin à l'Intérieur - alors qu'il est accusé par une femme d'un viol en 2009 - l'a convaincue à se présenter. Le ministre a rétorqué sur France Inter que cela n'avait pas pour autant empêché cette dernière de lui réclamer un rendez-vous pour une nomination.

"Mme Rousseau n'avait pas la même vision de ma personne lorsqu'elle m'a demandé d'être nommée directrice de l'IRA (Institut régional d'administration) Lille quand j'étais ministre de la Fonction publique (...) Si elle le souhaite, on peut publier les demandes de rendez-vous et les demandes de nomination".

Une phrase qui n'est pas passée auprès de la candidate à la primaire écolo. Cette dernière estime en effet que Gérald Darmanin "enfreint la loi puisque la menace de diffuser publiquement des conversations privées est punissable", a-t-elle dénoncé, affirmant se "réserver la possibilité éventuellement de donner des suites judiciaires à ça". Mais est-ce juridiquement répréhensible?

"Menace de commettre un délit"

L'avocat Arié Alimi a réagi sur Twitter à la polémique en affirmant que la proposition de Darmanin de publier les échanges tombait sous le coup de l'article 222-17 du code pénal. Celui-ci dispose que "la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet".

Or, rendre public ces échanges est-il un "crime ou un délit" comme mentionné par le texte de loi invoqué? Rien n'est moins sûr. Comme le souligne Le Dauphiné, il faudrait démontrer la volonté de "porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" pour que l'action puisse être sanctionnée.

Secret des correspondances

Par ailleurs, selon l'avocat surnommé Maître Eolas sur Twitter, Gérald Darmanin n'est pas tenu par le secret de ces messages dès lors que ceux-ci "arrivent entre les mains de son destinataire".

A cela s'ajoute la possibilité que ces échanges - au sujet d'une nomination à l'IRA - soient considérés comme des envois de documents administratifs. Comme le mentionne CheckNews, l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration, prévoit que "les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission" sont considérés "comme documents administratifs".

Or, dans un avis de 2019, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que des échanges d'une telle nature "sont communicables à toute personne qui en fait la demande". Encore faut-il déterminer si les messages visés ont transité par l’adresse mail professionnelle de Gérald Darmanin, ou par son téléphone privé, rappelle Maître Eolas.

Enfin, les défenseurs du ministre de l'Intérieur brandissent la formulation employée: "Si elle le souhaite" qui, par essence, ne constituerait pas une menace mais une proposition attendant un consentement. Reste à savoir si Sandrine Rousseau portera, ou non, ce débat juridique devant un magistrat pour trancher sur l'argumentaire recevable.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles