La riposte de l'administration Biden contre le Texas et sa loi anti-IVG

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Le département de la Justice a déposé plainte contre l'État du Texas, lui reprochant «l'inconstitutionnalité» de sa loi anti-IVG. 

L'administration Biden avait promis une réponse. Jeudi, le département de la Justice a déposé plainte contre l'État du Texas, lui reprochant «l'inconstitutionnalité» de sa loi anti-IVG entrée en vigueur le 1er septembre et maintenue par la Cour suprême. «Ce texte est clairement inconstitutionnel selon le précédent de longue date de la Cour suprême. Ce procédé pour tenter d'invalider la Constitution des États-Unis devrait être craint par tous les Américains, peu importe leurs opinions politiques ou leur parti», a écrit Merrick Garland, ministre de la Justice à propos de la loi qui interdit tout avortement après la sixième semaine de grossesse -étape à laquelle de nombreuses femmes ne savent pas qu'elles sont enceintes. «Si cette loi perdure, elle peut devenir un modèle pour d'autres sujets dans d'autres États», a mis en garde celui que Barack Obama avait choisi pour intégrer la Cour suprême mais à qui les républicains avaient refusé une audition pendant huit mois.

La plainte du département de la Justice dénonce «une défiance ouverte à l'égard de la Constitution» : «Il n'y a pas besoin de beaucoup d'imagination pour comprendre le but du Texas : rendre trop risqué le fonctionnement d'une clinique dans l'État, empêchant ainsi aux femmes de tout le Texas d'exercer leurs droits constitutionnels, tout en contrecarrant le droit». La loi prévoit une récompense jusqu'à 10 000 dollars pour toute personne ayant dénoncé un avortement et remporté le procès intenté à la femme ou les personnes l'ayant aidée. Aucun frais de justice ne sera remboursé pour les personnes accusées même si elles sont déclarées non-coupables, contrairement à celles et ceux qui auront porté plainte et remporté un procès, permettant de fait la faillite de(...)


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