Les riches contribuables français quittent moins l'Hexagone

Selon les toutes dernières données d’un rapport émanant de Bercy, que s’est procuré le quotidien Le Figaro, les engagements du président français Emmanuel Macron ont dissuadé les détenteurs de capitaux financiers de se réfugier à l'étranger pour échapper à l'impôt.

Si les Français les plus fortunés ont décidé de rester en France, c’est parce que le gouvernement les a encouragés à le faire. En 2017, durant sa campagne présidentielle, le candidat Macron leur avait fait la promesse de réformer l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, et de le remplacer par un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, à savoir les dividendes d'actions, l'épargne salariale, les plans d'épargne logement, et autres livrets bancaires, mais aussi les assurances vie sous certaines conditions.

Seuls les revenus immobiliers n’ont pas été concernés par la mesure. Cette nouvelle taxe au taux unique est appelée « Flat Tax ». Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et aujourd'hui Bercy en mesure les effets. Avec son instauration, le nombre de départs à l'étranger de contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune a baissé de 40 % en 2017, par rapport à l'année précédente. La « Flat Tax » a également contribué à faire baisser de 30 % le nombre de déclarations d' « exit tax » en 2017.

Flat tax et exit tax

Introduite par l'ancien président Nicolas Sarkozy en 2011, l’« exit tax » concerne les plus-values réalisées lors de la revente d'actions, au moment du changement de lieu de résidence fiscale hors de France et à hauteur de 34,5 %. Elle s'est d’abord appliquée aux plus fortunés dont le patrimoine était de 1,3 million euros, montant ramené en 2014 à 800 000 euros en actions. Le dernier rapport de Bercy liste les départs de l'année 2017, année de passation de pouvoir entre François Hollande et Emmanuel Macron.

Selon le document, les déclarations d'« exit tax » ont, elles aussi, accusé une forte baisse en 2017. Bercy a dénombré 225 déclarations, soit 30 % de moins que les années précédentes. L'« exit tax » concerne les entrepreneurs ou les investisseurs qui quittent la France pour des destinations fiscales plus clémentes comme la Belgique, le Royaume-Uni, le Portugal ou encore les États-Unis. La loi veut que ces derniers remplissent une déclaration afin qu'ils continuent de payer l'impôt sur leur plus-value, une fois à l'étranger.

La France redevient attractive

Selon les chiffres publiés, la France redevient attractive. 376 contribuables se sont exilés en 2017. Il faut remonter 12 ans en arrière pour retrouver un niveau aussi bas. La fin de l’ISF à joué un rolle déterminant pour de nombreux contribuables concernés. Supprimé dans les autres pays de l'Union européenne, la France était le dernier pays ou l'impôt de solidarité sur la fortune est resté en vigueur, poussant des centaines de contribuables à s'expatrier chaque année.

Sous l'ancien gouvernement, les grands patrimoines étaient taxés jusqu'à un taux marginal de 45 %, aujourd’hui, avec la Flat Tax et son prélèvement forfaitaire unique de 30 % les contribuables aisés bénéficient d'une réelle baisse d'impôt. Mais cela semble encore insuffisant pour les hauts revenus, ceux dont le revenu fiscal est supérieur à 300 000 euros, qui eux, préfèrent toujours résider à l'étranger.