Richard Sédillot, avocat : « Pour une meilleure protection des détenus français à l’étranger »

© AFP

Voici sa tribune : « Environ 1 650 Français seraient actuellement détenus à l’étranger. Certains ont été placés en détention pour une courte période dans un pays dont le système judiciaire est à peu près respectueux des libertés individuelles. D’autres, en revanche, sont poursuivis ou condamnés dans des conditions parfaitement attentatoires aux règles qui s’attachent au procès équitable. Dix-sept ressortissants français sont condamnés à mort à travers le monde, dont 11 en Irak. La question de l’étendue de la protection consulaire prend tout son sens à propos de ces nationaux dont les moyens de défense sont négligés.

Lorsqu’un Français est placé en détention hors du territoire national, les autorités consulaires françaises sont censées être informées sans délai – mais tel n’est pas toujours le cas – aux fins de mise en œuvre de la protection dite consulaire, prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963. Cette protection est assez formelle. Elle ne permet évidemment pas aux autorités françaises – au risque, sinon, d’ingérence judiciaire – de s’immiscer dans la procédure locale. La convention n’autorise guère les autorités consulaires qu’à rendre visite à leur compatriote, à veiller à ce qu’il reçoive les soins que son état de santé exige et à informer ses proches.

Le décret du 4 mai 2018 prévoit, toutefois, que la protection consulaire concerne également l’assistance due aux ressortissants de l’Union européenne victimes d’un crime ou d’un délit à l’étranger. La question...


Lire la suite sur LeJDD

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles