Richard Ferrand peut désormais interdire à certains lobbyistes l’accès à l’Assemblée nationale

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Les représentants d’intérêts sont les bienvenus au Palais Bourbon... à condition de se tenir à carreau ! À l’issue de sa réunion du 21 janvier, le bureau, la plus haute instance collégiale de l’Assemblée nationale, a adopté quelques-unes des recommandations du député (MoDem) Sylvain Waserman, auteur d’un récent rapport “pour un lobbying plus responsable et transparent”. La version “revue et corrigée” du code de conduite qui en est issue renforce les obligations de probité et d’intégrité des lobbyistes. À l’égard des députés, mais également des collaborateurs parlementaires et des agents fonctionnaires ou contractuels de l’Assemblée nationale.

Quelques trous dans la raquette sont corrigés : déjà prévue par la loi de moralisation de la vie publique votée en 2017, l’interdiction faite aux lobbyistes de rémunérer les collaborateurs de députés au titre de l’exercice d’une activité d’intérêt a été retranscrite dans le code de conduite. Par ailleurs, l’article 4 du même texte somme les représentants d’intérêts de communiquer aux élus les données les concernant dont ils disposent, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

En cas de manquement “présumé ou constaté” des représentants d’intérêts aux règles de bonne conduite qui leur incombent, l’article 15 du code prévoit que le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, peut leur interdire d’accéder à l’hémicycle, sans limite de durée. En outre, la mesure d’exclusion pourra être rendue publique. Une disposition qui s’ajoute à la procédure de “mise en demeure”, déjà prévue par le règlement interne.

Le bureau de l’Assemblée nationale a également adopté une révision du code de conduite concernant les “invitations, dons et avantages” adressés par les lobbyistes aux parlementaires et à leurs équipes. Pour rappel, ces derniers doivent déclarer au déontologue du Palais Bourbon les cadeaux ou invitations d’une valeur supérieure à 150 euros, dans le mois suivant leur réception. La liste (...)

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