Richard Ferrand bientôt sorti de l’affaire des Mutuelles de Bretagne ?

POLITIQUE - Le sparadrap du capitaine Ferrand. La Cour de cassation vient de confirmer, ce mercredi 5 octobre, la prescription des faits dans l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne. Un dossier judiciaire qui suit Richard Ferrand, ancien pilier de la Macronie, depuis cinq ans, et lui vaut une mise en examen.

Les Sages ont donc suivi les préconisations de l’avocat général, lors de l’audience en juin. Leur décision devrait donc logiquement conduire à l’extinction des poursuites à l’encontre de l’ancien président de l’Assemblée nationale, suspecté d’avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d’acquérir un immeuble à moindres frais. Et ce, même si la justice ne se prononce pas sur le fond de ce qui lui est reproché.

Retour sur cette affaire, et ses différents soubresauts judiciaires. Richard Ferrand, aujourd’hui 60 ans, est soupçonné d’avoir usé de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne, de 1998 à 2012, pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, lui permettant d’acheter en 2011 un bien immobilier à Brest sans débourser un centime.

Ces suspicions, révélées en 2017 par Le Canard Enchaîné, lui ont coûté son éphémère portefeuille de ministre de la Cohésion des territoires, un mois à peine après sa nomination. Mais elles ne l’ont pas empêché d’être élu au perchoir de l’Assemblée nationale à l’automne 2018, quelques mois après.

Mis en examen pour  « Prise illégale d’intérêt »

Selon l’enquête, l’ancien socialiste, macroniste de la première heure, a signé fin 2010, au nom de sa compagne, un compromis pour acheter un immeuble, au moment même où les Mutuelles de Bretagne étaient à la recherche de nouveaux locaux. Ce compromis avait été assorti d’une clause conditionnant l’achat du bien à la promesse de sa location par l’organisme de Richard Ferrand.

Ce n’est qu’une fois cette location approuvée que Sandrine Doucen avait monté une SCI --domiciliée à l’adresse commune du couple-- pour finaliser la transaction. Elle avait pu emprunter la totalité des 375 000 euros nécessaires, le loyer annuel de 42 000 euros sur neuf ans permettant d’autofinancer l’opération. Les lieux avaient ensuite été rénovés par les Mutuelles de Bretagne, organisme bénéficiant de subventions publiques, pour environ 250 000 euros.

L’ouverture d’une information judiciaire remonte à 2017, à la suite d’une plainte de l’association anti-corruption Anticor consécutive aux révélations du Canard Enchaîné. L’ex-quatrième personnage de l’Etat est mis en examen deux ans plus tard, en 2019, par trois juges d’instruction lillois pour « prise illégale d’intérêt » et Sandrine Doucen placée sous le statut plus favorable de témoin assisté.

Les avocats de Richard Ferrand ont ensuite saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, considérant les faits prescrits, le délai étant de trois ans dans cette affaire. Les juges leur ont donné raison en mars 2021 : ils estiment les faits prescrits soit depuis 2014, soit depuis 2015, c’est-à-dire trois ans après la signature du bail ou trois ans après la démission du responsable politique des Mutuelles. Dans les deux cas, avant qu’ils ne soient dénoncés à la justice.

Le pourvoi en cassation d’Anticor, dernière escarmouche judiciaire possible, visait à casser cette décision. L’association estime que le délai de prescription débute à la révélation des faits, soit en 2017, car ils ont auparavant été dissimulés. Les Sages viennent de lui donner tort.

À voir également sur Le HuffPost :

Lire aussi