Le RIC sera-t-il «délibératif» ?

Le think tank Terra Nova a rendu une note proposant un RIC «délibératif». Objectif : tirer les bénéfices démocratiques du référendum d’initiative populaire tout en maîtrisant les risques qu’il comporte.

Revendication phare des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) suscite de nombreuses interrogations : contestation de la légitimité du Parlement, multiplication des consultations, manœuvres démagogiques, remise en question de droits comme l’avortement ou le mariage pour tous…

«Le RIC me hérisse», déclarait le 25 janvier dernier le Premier ministre Edouard Philippe lors d’un débat à Sartrouville (Yvelines). Quelques jours avant, à Grand Bourgtheroulde, dans l’Eure, Emmanuel Macron avait fait part de ses réserves envers cet outil démocratique, soutenant qu’«on ne doit pas créer une situation de concurrence entre les formes de démocratie».

Comment répondre à la demande démocratique émanant du mouvement social tout en parant aux risques qu’elle induit ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre le think tank Terra Nova dans un rapport qui vient d’être rendu public et mis en ligne sur le site de la fondation. La solution ? Un RIC «délibératif» combinant démocratie directe et démocratie participative.

Les auteurs de la note suggèrent que la proposition donnant lieu à la collecte de signatures doit être «préalablement déposée devant une institution indépendante […]. Une commission de cette institution examine alors sa recevabilité […], la transmet immédiatement au Conseil constitutionnel, qui vérifie qu’elle n’est ni contraire, ni incompatible avec les conventions internationales.»

Terra Nova propose que les signatures soient réunies en moins de six mois et centralisées sur une plateforme numérique, leur nombre minimum devant être fixé à 2 % du corps électoral, soit environ 900 000 personnes. Un chiffre «assez élevé pour nécessiter un vrai effort de mobilisation» et «suffisamment bas pour pouvoir être franchi».

Concernant l’abrogation d’une loi ou d’un (...)

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