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Le RIC répond au «besoin de démocratie plus vivante»

Souhaité par les gilets jaunes, la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne est légitime, selon le politologue Olivier Rouquan.

Les gilets jaunes qui participaient samedi à l’acte V de la mobilisation étaient nombreux à défendre le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Le politologue Olivier Rouquan en défend le principe, mais met en garde sur la nécessité de l’accompagner de garde-fous.

Le référendum d’initiative populaire est-il une revendication nouvelle ?

Pas vraiment : dès l’origine de la Ve République, le général de Gaulle a fait du référendum un moyen légitime de prendre une décision politique. L’article 3 de la Constitution stipule que «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Les demandes des gilets jaunes correspondent à un besoin de démocratie plus vivante et plus continue. Exigence que l’on trouve dès Mai 68.

Un tel dispositif est-il simple à appliquer ?

La réforme de 2008 a entériné un référendum d’initiative parlementaire. Au moins 185 députés peuvent proposer un référendum à la condition de réunir le soutien du vingtième du corps électoral. Il faut inverser les choses, qu’un vingtième des citoyens puisse proposer aux parlementaires de se saisir d’un texte qui aboutirait à un référendum. Dans une démocratie a dominante représentative, une articulation entre initiative citoyenne et représentation nationale est nécessaire. Mais le RIC a besoin de garde-fous. Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur la conformité des propositions, leur adéquation avec nos valeurs démocratiques. Le risque de la facilitation des destitutions, c’est aussi d’aboutir à une instabilité permanente. Cela nous propulserait dans un cycle où nous passerions notre temps à démettre des élus. Quid de la continuité de l’Etat ?

L’exécutif va-t-il le faire ?

Le gouvernement ne semble pas l’envisager, il n’y a qu’à voir le projet de révision constitutionnel. Mais les parlementaires semblent (...)

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