Yahoo Actualités Retraites: Véran juge que le texte Liot "n'est pas constitutionnel", même si Coquerel a estimé l'inverse
"Ce n’est pas parce que quelqu’un vous dit qu’un objet rouge est devenu bleu que l’objet est devenu bleu pour autant". Ce mardi, Olivier Véran a fait appel aux couleurs à l'issue du Conseil des ministres. Une façon pour le porte-parole du gouvernement d'afficher son désaccord avec le président de la commission des Finances Éric Coquerel.
Quelques minutes plus tôt, l'insoumis a déclaré recevable la proposition de loi du groupe Liot, qui consiste notamment à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite.
"On tient à la clarté des couleurs"
Une décision à contre-courant de l'analyse des macronistes. Ils jugent le texte "inconstitutionnel", en s'appuyant sur l'article 40, au nom duquel Éric Coquerel avait été saisi par son homologue Renaissance de la commission des Affaires sociales, Fadila Khattabi. L'article en question stipule que toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée financièrement.
Ce qui est le cas pour les défenseurs du texte Liot qui renvoient à ses articles 2 et 3. L'un concerne l'organisation d'une "conférence de financement du système de retraite" d'ici au 31 décembre avec notamment les partenaires sociaux; pour l'autre, il s'agit d'une taxe sur les tabacs visant à gager les pertes engendrées par cette réforme.
Sans surprise, le camp présidentiel continue de dénoncer une proposition de loi non-constitutionnelle, malgré la décision d'Éric Coquerel. "On tient à la clareté des couleurs", a insisté Olivier Véran pour filer sa métaphore, avant de son montrer plus explicite:
"Nous considérons que cette proposition de loi n'est pas constitutionnelle, même si le président de la commission des Finances Éric Coquerel, de La France insoumise, considère qu'[elle] l'est".
Le texte arrive en commission ce mercredi
Désormais, "c'est au Parlement qu'il revient d'expliquer qu'elle n'est pas constitutionnelle", a conclu l'ex-ministre de la Santé.
A l'Assemblée nationale, la bataille ne fait que commencer. La proposition de loi arrive en commission des affaires sociales ce mercredi. L'instance peut adopter le texte dans sa version initiale, le rejeter ou le modifier en supprimant l'article 1.
Cette dernière option aurait l'avantage pour le camp présidentiel de redonner la main à Yaël Braun-Pivet. Elle pousserait les députés de l'opposition à réintroduire l'article 1 par amendement et la présidente de l'Assemblée nationale pourrait alors activer l'article 40. En prévision d'un tel scénario, le patron des députés Liot Bertrand Pancher a évoqué "l'hypothèse" d'une motion de censure pour renverser le gouvernement.
