Yahoo Actualités Retraites: les sénateurs de gauche déposent à leur tour un recours devant le Conseil constitutionnel
Les sénateurs de gauche ont déposé à leur tour jeudi un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites adoptée lundi par le Parlement. Le recours commun des sénateurs des trois groupes de gauche représentés au Sénat, PS, CRCE à majorité communiste et écologiste, s'articule en deux séries d'interrogations.
D'abord sur le véhicule législatif utilisé, à savoir une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, jugé "inapproprié" pour une réforme de cette importance. Et ensuite sur les leviers de procédure actionnés, articles de la Constitution (du 47-1 au 49.3) ou du règlement du Sénat qui ont permis d'accélérer les débats puis d'adopter la réforme sans vote à l'Assemblée nationale.
Plusieurs recours déjà déposés
Ils pointent notamment "une concentration" des "atteintes aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire". Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du Rassemblement national ont déjà déposé, chacuns de leur côté, des recours devant le Conseil constitutionnel, qui a également été saisi directement par la Première ministre Elisabeth Borne.
Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée (RIP), un mécanisme associant élus et citoyens initié par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi. Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi que sa réforme très contestée des retraites était "nécessaire" et souhaité son entrée en vigueur "d''ici la fin de l'année".
