Retraites: Rabault (PS) croit à un blocage par un référendum d'initiative partagée

AFP

La députée socialiste Valérie Rabault "croit beaucoup" à la possibilité d'un référendum d'initiative partagée (RIP) pour contrer la réforme des retraites du gouvernement, rappelant mardi sur Europe 1 que "ça permet de bloquer pendant 9 mois la mise en oeuvre de cette réforme", et peut-être plus.

Pour elle, l'utilisation potentielle de l'article 49.3, "c'est le sujet du gouvernement, c'est son problème. (...) Ils veulent passer en force, ils vont utiliser ce dont ils disposent dans la Constitution, et nous utiliserons la résistance que nous permet aussi la Constitution".

Pour cela, il y a "les motions de censures" en cas de déclenchement du 49.3, a-t-elle indiqué, mais aussi le "référendum d'initiative partagée, j'y crois beaucoup", a-t-elle dit.

Pour elle, même si la loi est votée, "le match n'est pas terminé". "Si la loi est promulguée, elle s'applique mais avant sa promulgation, il peut y avoir d'autres étapes", comme ce Référendum d'initiative partagée, a-t-elle insisté.

Selon elle, le RIP "permet de bloquer pendant 9 mois la mise en oeuvre de cette réforme et peut-être de faire en sorte qu'elle ne voie jamais le jour".

Mme Rabault a précisé à l'AFP que "si un RIP est déclenché sur les retraites, il faut qu’il le soit avant la promulgation de la loi retraite", pour "respecter l’article 11 de la Constitution".

Elle rappelle que la promulgation "intervient évidemment après le vote de la loi, mais aussi après la décision du conseil constitutionnel sur les éventuels recours".

Le référendum d'initiative partagée est une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008.

Il prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs) et "soutenue par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de 9 mois.

Interrogée sur Europe 1 pour savoir si ce RIP pouvait fonctionner pour la réforme des retraites, elle a répondu: "On m'avait fait les mêmes remarques lorsque j'ai lancé celui contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Personne n'y croyait et finalement nous y sommes arrivés et ADP n'a pas été privatisé".

Mais cette proposition de RIP n'avait finalement recueilli que 1,1 million de soutiens, bien loin du seuil nécessaire. Le gouvernement a cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus.

"Un RIP ne suspend pas la promulgation de la loi", a-t-elle encore précisé à l'AFP. Ainsi sur ADP, il a en revanche "empêché sa mise en œuvre pour la partie qui porte sur la privatisation des aéroports de Paris", a-t-elle ajouté.

"C’est une réflexion que nous avons", a confirmé à l'AFP la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot, soulignant cependant que "les calendriers sont malheureusement assez éloignés", avec l'examen du RIP par le Conseil constitutionnel dans un délai d'un mois après son dépôt, puis la collecte des signatures. "C’est un parcours du combattant", a-t-elle souligné.

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