Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ?

L'hémicycle du Sénat
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On ne parle plus que de lui. L’amendement, par lequel le gouvernement pourrait insérer la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), est devenu en quelques jours l’évènement de cette rentrée parlementaire. Entre un amendement sur ce texte budgétaire, qui doit être présenté le 26 septembre, et un projet de loi ad hoc, l’exécutif n’a pas encore tranché sur la méthode. L’arbitrage pourrait très vite intervenir, dans les jours à venir.

Il est en tout cas certain que la première option d’une réforme insérée dans le budget de la « Sécu » crispe les oppositions. Elles redoutent un débat contraint dans un projet de loi qui, certes, traite de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, mais fait surtout la part belle aux articles sur l’Assurance maladie. Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, rétorque qu’un amendement n’est « pas un gros mot ».

Une réforme des paramètres de la retraite, par le biais d’un amendement, priverait au passage la représentation nationale de certains éléments pour étudier en détail les tenants et les aboutissants de la réforme. Si les articles relatifs à la réforme des retraites étaient absents du projet de loi initial, l’étude d’impact serait donc silencieuse sur le sujet.

Les doutes des parlementaires sur l’étendue des possibles

L’introduction d’un amendement signifierait également qu’il sera impossible pour le Conseil d’État de rendre un avis juridique sur les dispositions proposées aux parlementaires. À cet égard, des questions sur la faisabilité ne vont pas manquer d’émerger. Selon un cadre de la majorité, l’exécutif est en train d’étudier l’étendue des possibles. Jusqu’où est-il possible d’intégrer des éléments par voie d’amendement au PLFSS ?

À cette question, plusieurs parlementaires expriment leurs doutes, au vu des éléments déjà évoqués par (...) Lire la suite sur Public Sénat

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