Retraites : sur quels points du texte se joue la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ?

L'hémicycle du Sénat
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CMP. Le grand public va peut-être découvrir ce sigle bien connu des connaisseurs de la vie parlementaire. Après un passage à l’Assemblée et dix jours de débats au Sénat, le texte final de la réforme des retraites va se jouer en quelques heures lors de la commission mixte paritaire (CMP), qui réunira mercredi 15 mars, comme publicsenat.fr l’avait annoncé, sept députés et sept sénateurs à huis clos. S’il s’agit d’un classique de la vie parlementaire, où les deux chambres tentent de trouver – ou pas – un texte commun, la CMP prend une tournure particulière vue l’importance de la réforme.

« Ceux qui composent la CMP sont majoritairement pour la réforme »

Cette CMP sera particulière à plus d’un titre, puisque les députés ne sont pas allés au bout du texte, contrairement aux sénateurs. De quoi renforcer la position de ces derniers, qui arriveront dans la réunion avec un texte sous le bras. D’autant que 5 des 7 sénateurs présents sont pour le texte. Cette CMP un peu unilatérale risque en revanche de faire peser sur le texte un risque d’inconstitutionnalité, du fait d’une forme d’insincérité des débats qui pourrait découler de l’absence de texte issu de l’Assemblée.

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Sur le fond, on peut s’attendre à un accord. Et pour cause, selon la composition de la CMP, 10 parlementaires sur 14 sont favorables à la réforme. « Il y a bon espoir que la CMP soit conclusive car ceux qui la composent sont majoritairement pour la réforme et pour respecter l’équilibre financier », a bien noté un conseiller ministériel qui suit le sujet. Mais reste à voir les détails. Car « le but d’une CMP, c’est qu’un compromis parlementaire soit trouvé. Derrière, un compromis, ce n’est pas à tout prix. Il faut que l’équilibre du système soit maintenu », tempère le même.

« Une CMP, ce n’est jamais évident »

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