La salle 6351, au premier étage de l’Assemblée nationale, sera au centre de toutes les attentions mercredi 15 mars. C’est dans celle-ci que se réunira la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des retraites, à partir de 9 heures. Sept députés et sept sénateurs chercheront à trouver un compromis. En cas de succès, le texte commun sera ensuite soumis jeudi 16 mars aux votes du Sénat puis de l’Assemblée en séance publique.

Comment fonctionne la CMP ?

Selon l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, « la commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ». Comme le rappelle le Sénat sur son site, l’examen en CMP « n’est pas une deuxième ou une troisième lecture ». Aucune disposition additionnelle n’est donc acceptée, et le droit d’amendement ne s’exerce pas.

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L’objectif de cet organe relativement peu connu est de parvenir à « la recherche d’un accord entre les deux assemblées », relève le Sénat. Sa mission est ainsi de « rapprocher les points de vue des deux assemblées à partir des propositions de rédaction des deux rapporteurs ou de l’un d’eux : soit le texte du Sénat, soit le texte de l’Assemblée nationale, soit un texte de compromis ».

Comme le précise le Sénat, la notion de « dispositions restant en discussion » ne « doit pas être entendue de façon trop rigide ». En effet, « il est adm...

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