Boris Vallaud, président du groupe PS à l’Assemblée, réclame de la « transparence » à Yaël Braun-Pivet à propos de la Commission mixte paritaire. Le RN, LFI et EELV ont d’ores et déjà approuvé cette demande.

POLITIQUE - C’est un coup de pression qui fait des émules... Ce lundi 13 mars, le président du groupe socialiste au Palais Bourbon, Boris Vallaud, a écrit un courrier pour demander à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet de rendre publics les travaux de la Commission mixte paritaire, dont la mission est de trouver (à huis clos) un compromis sur la réforme des retraites.

Une information publiée par Le Parisien, et confirmée au HuffPost dans la foulée. Dans ce courrier, que nous reproduisons plus bas, le député des Landes justifie sa requête par les débats laborieux observés à l’Assemblée et au Sénat. « Alors que la réforme des retraites mobilise comme rarement des millions de Françaises et de Français et l’ensemble des organisations syndicales contre elle, la qualité de la délibération parlementaire sur ce projet de loi est notoirement insuffisante », écrit Boris Vallaud.

« Clarté, sincérité et transparence »

« Au nom de l’exigence de clarté, de sincérité et de transparence des débats parlementaires », le président de groupe demande donc solennellement à ce que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui doit se réunir ce mardi et qui organise la vie parlementaire du Palais Bourbon en présence de tous les présidents de groupes « puisse exceptionnellement se prononcer sur la publicité des travaux » de la CMP.

Le chef de file des élus socialistes souligne par ailleurs que les membres de la CMP - sept députés et sept sénateurs - se réuniront dans la salle de la commission des Affaires sociales, et qu’elle pourrait donc « bénéficier des dispositifs de captation audio et vidéo et de retransmission déjà présents sur place ». Autrement dit, il suffira d’appuyer sur le bouton marche pour rendre les débats publics.

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Mais est-ce juridiquement faisable ? « Oui, la conférence des présidents peut exceptionnellement se prononcer sur la publicité des travaux », assure au HuffPost une source parlementaire socialiste. Techniquement, la Commission mixte paritaire est régie par l’article 45 de la Constitution (qui ne mentionne pas l’usage du huis clos) et par les règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat (qui n’en disent rien non plus). Il revient donc aux parlementaires, via la Conférence des Présidents, d’en fixer les modalités. « La CMP est une institution très bizarre qui ne comporte pas de règlement. Il en faudrait un ! », se desespère Charles de Courson, interrogé sur le sujet le 13 mars.

EELV, LFI, RN et sans doute LIOT...

Quoi qu’il en soit, Boris Vallaud pourra compter sur le soutien de la présidente du groupe écolo, Cyrielle Chatelain. « Cela me semble tout à fait justifié », affirme-t-elle au HuffPost. Selon nos informations, la France insoumise appuie également la demande faite par leurs partenaires socialistes. En cas de refus, Mathilde Panot a menacé de rendre publics les échanges via son compte Twitter.

À titre personnel, le député Paul Molac, du petit mais stratégique groupe LIOT est enthousiasmé par cette idée qui serait selon lui « inédite ». « Car les CMP donnent parfois lieu à des marchandages. Sur certaines lois, ça peut se comprendre, mais dans ce cas de figure particulier où il y a une forte opposition des Français et des syndicats, les conditions politiques et sociales poussent à une transparence totale », fait-il valoir auprès du HuffPost, alors que le groupe est en train de se réunir pour adopter une position commune sur le sujet.

Quant au groupe RN, il fait savoir au HuffPost que Marine Le Pen qui sera présente à la conférence des présidents ce mardi « soutiendra cette demande de publicité de la CMP proposée par Boris Vallaud ». Reste à savoir si Yaël Braun-Pivet répondra favorablement à la demande.

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