Retraites : Liot va à son tour saisir le Conseil constitutionnel

INFO LE POINT. Le président de ce groupe de 21 députés, Bertrand Pancher, annonce qu’il demandera, quoi qu’il arrive, le 8 juin, l’avis des Sages.

À l'approche du 8 juin, Liot fourbit ses armes et prépare déjà le coup d'après. Alors que leur proposition de loi visant à abroger une partie de la réforme des retraites – notamment le report de l'âge légal de départ à 64 ans –, sera discutée ce jour-là dans l'Hémicycle, le président de ce groupe de 21 députés, Bertrand Pancher, annonce au Point qu'il saisira, quoi qu'il arrive, le Conseil constitutionnel.

« Nous voulons que l'article 24 de la Constitution, qui indique que le Parlement vote la loi, soit respecté, explique-t-il. Or les députés n'ont pas voté la réforme des retraites et les sénateurs ont voté une loi qui comportait des cavaliers législatifs annulés par le Conseil constitutionnel. » L'exécutif pourrait néanmoins rétorquer qu'il y a eu un vote au Palais-Bourbon : la motion de censure transpartisane de Liot, qui n'est pas passée, car il manquait 9 voix, le 20 mars dernier.

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« Vote bloqué »

Cette saisine devra surtout permettre de contrer la manœuvre de la majorité présidentielle, qui a imaginé un coup de billard à plusieurs bandes pour empêcher un vote du texte de Liot. L'idée, qui a fuité dans la presse, consiste à supprimer en commission des Affaires sociales, le 31 mai, l'article premier du projet de loi, relatif à l'annulation du report de l'âge. Un amendement similaire serait alors déposé en séance et la présidente (Renaissance) de l'Assemblée nat [...] Lire la suite

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