Retraites: le gouvernement n'envisage pas le 49.3, assure le ministre Marc Fesneau

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Retraites: le gouvernement n'envisage pas le 49.3, assure le ministre Marc Fesneau

La rumeur d'un 49.3 continue. Le gouvernement n'envisage pas, dans la réforme des retraites, de recourir à la procédure permettant l'adoption sans vote d'un projet de loi (article 49.3 de la Constitution), a assuré dimanche Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

"Je vois bien où veulent nous emmener les députés de La France insoumise", a déclaré Marc Fesneau lors de l'émission politique de France Inter, France Info et Le Monde: "C'est obstruer, et ensuite dire: 'Ils n'ont pas voulu le débat'."

L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.

La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d'obstruction parlementaire en ayant déposé quelque 19.000 amendements pour les débats en commission spéciale. Quelque 15.300 amendements restent à examiner. Selon Marc Fesneau, les Français "jugeront assez sévèrement" l'obstruction.

"Les Insoumis veulent pourrir ce débat"

Pour autant, a-t-il ajouté, "nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué, et d'une certaine façon, nous voulons que le débat et le temps parlementaire qui est devant nous soient utiles pour les Français, et donc nous ne voulons pas recourir à cette procédure" du 49.3.

Les députés...

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