Yahoo Actualités Retraites: les deux options pour le gouvernement si les députés votent contre le projet de loi
Après le vote au Sénat, l'adoption à l'Assemblée? La semaine qui débute est plus que jamais décisive pour le gouvernement, soucieux de vouloir faire adopter sa réforme des retraites malgré une opposition persistante de la rue et l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Prochaine étape mercredi avec la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, pour tenter de trouver un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de commission conclusive - scénario le plus probable au regard de sa composition - le nouveau texte sera soumis au vote du Sénat puis de l'Assemblée nationale.
Actuellement ce sont 196 députés, dont 178 issus de la majorité, qui ont déclaré leur intention de voter pour la réforme selon le compteur BFMTV. Autrement dit un vote favorable du projet de loi à l'Assemblée nationale est pour l'heure très peu probable. Pour autant, dans l'hypothèse où Élisabeth Borne n'aurait pas recours au 49.3 pour faire voter le texte et si la chambre basse décidait de voter contre celui-ci, cela ne veut pas pour autant dire que la réforme est définitivement abandonnée par l'exécutif. Explications.
Scénario n°1: reprise de la navette parlementaire
Si l'Assemblée nationale vote contre le projet de réforme des retraites, le gouvernement dispose effectivement de deux options.
Il peut dans un premier décider de faire repartir le texte en navette parlementaire: la réforme revient alors devant le Sénat, devant l'Assemblée nationale et ce pour un nombre d'aller-retour indéterminé.
Seule limite: l'article 47-1 de la Constitution qui limite la durée des débats au Parlement à 50 jours. Celui-ci a été activé par le gouvernement qui a choisi d'intégrer sa réforme à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Une navette qui est donc limitée dans le temps puisque les débats doivent se terminer, au plus tard, le 26 mars à minuit. Une option étudiée par le gouvernement, selon nos informations recueillies auprès de membre de la majorité, qui lui permettrait d'avoir plus de temps pour tenter d'atteindre les 287 députés requis pour obtenir une majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Il peut donc y avoir au cours de cette période plusieurs relectures et à chaque fois que le texte revient devant l'Assemblée nationale, l'exécutif peut décider d'enclencher l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'engager sa responsabilité devant la représentation nationale.
Scénario n°2: "dernier mot" de l'Assemblée nationale
Autre option pour le gouvernement: celle d'enclencher la procédure dite "du dernier mot". Il n'y a alors qu'une seule et ultime lecture du texte pour chaque chambre. Et en cas d'impossibilité pour l'Assemblée nationale et le Sénat d'adopter le même texte, c'est l'Assemblée nationale qui a le "dernier mot" par un vote. Un scénario qui n'empêche pas le gouvernement de recourir là encore s'il le souhaite au 49.3.
