Le gouvernement se demande s’il peut faire adopter sa réforme emblématique des retraites sans passer par ce coup de butoir constitutionnel.

POLITIQUE - 49.3 raisons de dire non. Une pétition lancée par des élus écologistes contre le fameux article 49.3 de la Constitution connaît un engouement significatif, alors que le vote du Parlement sur la réforme des retraites se précise. À l’heure où sont écrites ces lignes, ce mercredi 15 mars, le texte a effectivement recueilli 100 000 signatures en moins de quarante-huit heures.

« Un départ fulgurant », nous dit-on du côté de change.org, la plateforme qui héberge le texte. À titre de comparaison, celui de l’intersyndicale contre la réforme d’Emmanuel Macron avait pour sa part enregistré 500 000 signatures en une semaine. Une viralité qui « s’explique par l’engouement autour du sujet », le 49.3, « mais aussi le sentiment d’urgence : nous sommes à 24 heures du vote final à l’Assemblée nationale. »

C’est bien là tout l’enjeu. La pétition a été lancée lundi en fin de journée, alors que bruisse depuis plusieurs jours la possibilité de l’utilisation, par la Première ministre, de cette arme très contestée qui consiste à mettre en jeu la survie du gouvernement pour faire adopter un texte par l’Assemblée nationale.

« S’interroger plus largement sur le rôle du Parlement »

Or Élisabeth Borne pourrait effectivement dégainer cette disposition jeudi après-midi, si elle estime ne pas avoir de majorité sur son texte à l’Assemblée. Pour l’instant, le compte n’y est pas pour la Première ministre, selon les différentes estimations, dont celle du HuffPost.

Il n’est donc pas anodin, dans ce contexte, de voir plusieurs responsables politiques et syndicaux alerter l’exécutif sur une telle hypothèse, souvent vécue comme antidémocratique. Un recours au 49.3 serait ainsi le « pire du pire », selon les mots du chef de la CGT Philippe Martinez ce mercredi, qui provoquerait « une immense colère », complète son homologue de la CFDT Laurent Berger.

Et ce n’est pas l’engouement autour de la pétition des écolos qui viendra contredire le duo de l’intersyndicale. « Nous lisions déjà dans les commentaires du texte de l’intersyndicale, la crainte des signataires de voir le gouvernement recourir au 49.3 », raconte-t-on encore du côté de change.org, où l’on estime que cette pétition est aussi « l’occasion pour les citoyens de s’interroger plus largement sur le rôle du Parlement et la santé démocratique du pays », et ce bien au-delà de la très contestée réforme des retraites.

Dans son texte, le député EELV Jérémie Iordanoff réaffirme la proposition des écolos, comme d’autres avant eux, de supprimer cet article controversé. « Le 49.3 est une exception française qui n’a pas sa place dans une démocratie parlementaire digne de ce nom », écrit celui pour qui il « est temps de l’abroger » et de « repenser l’ensemble des relations entre exécutif et législatif. » Et il a sans doute plus de 49 raisons de le vouloir.

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