Retraites : le Conseil d'État rend un avis sévère sur le projet de loi

franceinfo avec AFP

Le Conseil d'État n'est pas content. L'institution estime ne pas avoir eu le temps de "garantir au mieux la sécurité juridique" de la réforme des retraites, selon un avis publié vendredi 24 janvier. Le Conseil déplore aussi les "projections financières lacunaires" du gouvernement et un recours aux ordonnances qui "fait perdre la visibilité d'ensemble".

Saisi le 3 janvier, le Conseil d'État n'a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui "ne l'a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé", estime-t-il. Une "situation d'autant plus regrettable" qu'il s'agit d'une réforme "inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (...) l'une des composantes majeures du contrat social", ajoute la plus haute juridiction administrative française, dans ce document publié sur le site Légifrance.

Le choix des ordonnances critiqué

Un avis sévère, qui n'épargne pas l'étude d'impact accompagnant les deux textes: la première mouture était (...)

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