Retrait dans l’heure des contenus terroristes sur le web : la loi jugée conforme à la Constitution

© Eliano Imperato / Controluce via AFP

La proposition de loi peut maintenant être promulguée. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi à la loi « sur la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Ce texte, initié par le groupe La République en marche sous la précédente législature et adopté fin juillet, prévoit de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phare de la loi Avia , largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

La loi impose le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne dans l’heure à tous les fournisseurs de services d’hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières. « L’objectif est de prévenir la radicalisation en Europe », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale. « Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions. » Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.

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Un retrait nécessairement motivé

Dans leur recours, les Insoumis estimaient que le texte po...


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