Retrait des contenus terroristes sur le Web : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Les Sages ont estimé que les contenus terroristes nuisaient à l'ordre public.  - Credit:SERGE ATTAL / ONLY FRANCE / Only France via AFP
Les Sages ont estimé que les contenus terroristes nuisaient à l'ordre public. - Credit:SERGE ATTAL / ONLY FRANCE / Only France via AFP

Adoptée fin juillet, la proposition de loi LREM a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel ce samedi. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l'une des dispositions phares de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

La loi impose le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne dans l'heure à tous les fournisseurs de services d'hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d'émettre des injonctions de retrait transfrontalières. Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende et peut, cas extrême, aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires de la plateforme numérique.

Dans leur recours, les Insoumis estimaient que le texte portait « une atteinte manifeste à la liberté d'expression et de communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que « les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d'expression et de communication » et « les juge par conséquent conformes à la Constitution ».

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Les Sages soulignent notamment que les contenus terroristes « constituent des abus de la liberté d'expressi [...] Lire la suite