Reste à charge zéro : le décret encadrant le remboursement de lunettes et prothèses publié

N.Be. avec AFP
Le reste à charge zéro, notamment pour les prothèses auditives, est l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron

La mesure, votée par le Parlement en 2018, va désormais pouvoir entrer en vigueur par étapes.


Nouvelle étape pour l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Un décret encadrant le reste à charge zéro, c’est à dire le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, est paru ce samedi en journal officiel. Et ce, quelques semaines après l’adoption de la mesure par le Parlement dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2019.

Ce texte réglementaire fournit une liste de « certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires », pour lesquels sera garanti un « accès sans reste à charge », moyennant le respect de tarifs plafonds. Il « s'applique aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l'optique et au dentaire et à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives aux aides auditives ».

Et pour s'assurer de « la pleine mise en œuvre de la réforme dans ces différentes composantes », un « comité de suivi de la réforme » a par ailleurs été créé. Il remplace l'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale.

Le gouvernement avait haussé le ton

Une concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur avait abouti à la définition d'un panier « 100% santé » contenant des équipements de soins répondant aux besoins en matière de vue, d’audition et de dentition. Cette offre sera accessible à tous les assurés et prise en charge à 100% par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé.

En décembre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait accusé certaines mutuelles de « saboter » la réforme, qu’Emmanuel Macron avait promis pendant sa campagne présidentielle. Elle avait rappelé aux complémentaires santé leurs « engagements », en particulier celui de ne pas utiliser cette réforme pour justifier des hausses de leurs tarifs auprès de (...)

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