Ressusciter la réserve parlementaire, l’idée inattendue des députés centristes

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Enterrée en début de quinquennat à l’occasion du vote de la loi sur la moralisation de la vie publique, la réserve parlementaire a fait un discret come-back à l’Assemblée nationale, jeudi 11 février, à la faveur du dépôt d’une proposition de loi organique réclamant son rétablissement partiel. Le texte, cosigné par une dizaine de députés du groupe UDI et indépendants dans le sillage de Christophe Naegelen, vise à permettre aux parlementaires d’apporter à nouveau leur soutien financier à la vie associative locale et aux projets communaux dans leur territoire. Avant la loi sur la moralisation de la vie publique de septembre 2017, une dotation annuelle de l’Etat, fixée à 150 millions d’euros par an, était fléchée vers les 925 parlementaires français (577 députés, 348 sénateurs), qui disposaient ainsi d’une enveloppe d’environ 130.000 euros chacun, afin d’aider les associations et les communes de leur circonscription.

A la suite de l'abandon du dispositif, la moitié des fonds (75 millions d’euros) avaient été réintégrés aux caisses de l’Etat. Depuis la loi de finances pour 2018, les 75 millions d’euros restants sont répartis entre deux missions budgétaires distinctes : l’enveloppe nationale de la dotation aux territoires ruraux (DETR), abondée à hauteur de 50 millions d’euros par an, et le fonds de développement de la vie associative (FDVA) — 25 millions d’euros par an — dont les concours financiers sont gérés par le ministère de l’Education nationale, avec les préfets de région. Si Christophe Naegelen et les cosignataires de la PPL ne contestent pas la réintégration de 50% des crédits de l’ancienne réserve parlementaire dans le budget de l’Etat, ils proposent en revanche que la part restante, 75 millions d’euros, soit redirigée vers les parlementaires.

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“En démocratie, ce sont les élus et non l’administration qui doivent gérer la distribution de ces subventions, (...)

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