A quoi ressemblera l'"avertissement pénal probatoire", qui remplacera le rappel à la loi?

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L'avertissement pénal probatoire viendra supplanter le rappel à la loi à partir du 1er janvier 2023, mettant ainsi un terme à une réponse pénale jugée "trop faible".

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter la mise en place d'un "avertissement pénal probatoire" pour remplacer le rappel à la loi, dont l'abrogation figure dans le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire".

Cet avertissement "sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d'une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l'ancien", a expliqué le garde des Sceaux dans une interview au Figaro.

Le nouveau dispositif "sera effectif dès le 1er janvier 2023", a indiqué le ministre précisant par ailleurs sur RTL que le rappel à la loi "était devenu totalement obsolète".

"Il générait un sentiment d'impunité insupportable et une grande frustration chez les policiers et magistrats qui avaient le sentiment de bosser pour rien", a-t-il déclaré.

"Réponse pénale trop faible"

L'avertissement pénal probatoire doit permettre de "rompre avec le caractère évanescent" du rappel à la loi, "réponse pénale trop faible pour être efficace", souligne le garde des Sceaux. Cette nouvelle mesure s'appliquera notamment pour les "dégradations, les violences légères, tout ce qui pourrit la vie de nos compatriotes. On est plus fermes et plus intelligents" dans la réponse apportée, a estimé Dupond-Moretti sur RTL.

La fin des rappels à la loi, mesure alternative aux poursuites, avait été votée en mai par les députés dans le cadre du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". 

En attendant l'entrée en vigueur de l'avertissement pénal probatoire, les rappels à la loi seront par ailleurs progressivement abandonnés pour certains types de délits.

"En seront exclus, dès la promulgation de la loi, les délits de violences contre les personnes dépositaire de l'ordre public ou détentrice d'un mandat électif et au 1er juin prochain, tous les délits de violences", a déclaré le ministre de la Justice.

En 2019, 260.000 rappels à la loi avaient été délivrés, soit 21% de la réponse pénale. La loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" sera examinée au Sénat en première lecture à partir de mardi.

Article original publié sur BFMTV.com

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