Qui est responsable en cas de collision avec un train ?

Un tracteur est tombé sur les voies, heurtant un TGV, en Ille-et-Vilaine. La SNCF a annoncé qu'elle allait porter plainte, espérant ainsi prouver qu'elle n'est pas responsable de l'accident.

La SNCF annonce qu’elle va «porter plainte contre la personne qui a mis le tracteur au milieu de la voie» après la collision entre un TGV Paris-Quimper et un tracteur, dimanche. «Le dépôt d’une plainte est avant tout un biais pour communiquer à l’égard des passagers», estime Me Cyril Bourayne, du cabinet Dizier & Bourayne. En gros, il s’agit surtout pour la SNCF de bien montrer que les importants retards subis par les 950 personnes à bord du train et les 6 000 autres qui ont été impactées ne sont pas de son fait. Et donc qu’elle n’a pas à rembourser ni à indemniser.

A ce stade, on ne connaît pas encore précisément les circonstances de l’accident. Tout juste sait-on que le tracteur est tombé sur la voie sans son conducteur, apparemment en raison d’un problème technique, à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). Il aurait vraisemblablement dévalé une pente avant d’atterrir sur les rails. Dans ce cas, qui est responsable ? Et dans les autres cas de collision ? On fait le point.

Dans le cas d’un véhicule présent sur une voie

La SNCF est responsable de ses trains et le conducteur est responsable de son véhicule. Charge donc à chacun de prouver que l’autre est en tort. «Lorsqu’un train prioritaire heurte un véhicule à un moment et un endroit imprévisibles, la SNCF invoque le cas de force majeure», prévient Me Bourayne. «Le train a toujours la priorité. Lui ne peut pas faire autrement qu’avancer, on ne peut pas piler avec un TGV, il y a des dangers en termes de sécurité des passagers du train», abonde Me Alexandre Gruber, avocat spécialisé dans les transports. C’est typiquement le cas de la collision avec le tracteur : comment la SNCF aurait-elle pu s’attendre à ce qu’il déboule en dehors de tout passage à niveau ? «Le conducteur aura du mal à s’exonérer de sa (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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