Non respect du télétravail : la sanction baissée à 500 euros pour les entreprises

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Le gouvernement a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail.

Le gouvernement a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail, à 500 euros par salarié, contre les 1.000 euros prévus initialement , a annoncé vendredi la ministre du Travail Élisabeth Borne.

Voulant "rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction", le gouvernement a décidé de baisser le montant maximal par salarié à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu'ici, en maintenant un plafond à 50.000 euros par entreprise, a dit la ministre sur France 2. "Il faut des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu", faute de quoi s'instaure une "inéquité", a déclaré Élisabeth Borne. "On va rétablir une sanction administrative", a précisé la ministre, après la suppression par le Sénat de cette disposition dans le projet de loi sur le pass vaccinal.

"Les chiffres stagnent"

"Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que les chiffres stagnent: 60% des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu'en décembre", a relevé la ministre.

Les sénateurs se sont opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles. La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré que "ces dispositions s'inscrivaient dans une logique coercitive qui n'était ni utile ni souhaitable".

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