Requête du Texas auprès de la Cour suprême pour infirmer les résultats

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REQUÊTE DU TEXAS AUPRÈS DE LA COUR SUPRÊME POUR INFIRMER LES RÉSULTATS
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par Jan Wolfe et Andrea Shalal

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump et dix-sept Etats américains ont apporté mercredi leur soutien à la plainte déposée par le Texas devant la Cour suprême des Etats-Unis pour faire annuler la défaite du président sortant en rejetant les résultats électoraux dans quatre Etats (Géorgie, Michigan, Pennsylvanie, Wisconsin).

L'actuel locataire républicain de la Maison blanche, battu par le démocrate Joe Biden lors du scrutin du 3 novembre, a déposé une requête auprès de la plus haute juridiction américaine afin que celle-ci l'autorise à se joindre au Texas, dirigé par un gouverneur républicain, au rang des plaignants.

Une situation inédite se produira si les neuf juges de la Cour suprême répondent favorablement à la requête de Donald Trump: un président en fonction demandant à la Cour de décider que des millions de bulletins de vote dans quatre Etats ne comptent pas.

Donald Trump s'est incliné face à Joe Biden en Géorgie, dans le Michigan, en Pennsylvanie et dans le Wisconsin, quatre Etats décisifs pour le scrutin que le républicain avait remportés en 2016 pour accéder à la Maison blanche.

"C'est la grande échéance. Notre pays a besoin d'une victoire !", a écrit Donald Trump sur Twitter.

Dans un document distinct, les avocats représentant 17 Etats américains, avec en chef de file le procureur général républicain du Missouri, Eric Schmitt, ont aussi demandé à la Cour suprême d'étudier l'affaire.

"AUCUNE CHANCE"

Selon des experts juridiques, la plainte déposée par le Texas a peu de chances d'aboutir et manque de fondements juridiques.

Cette procédure, qui intervient après de multiples recours engagés par la campagne Trump devant les tribunaux dans plusieurs Etats - jusqu'ici en vain -, est menée par le procureur général républicain du Texas, Ken Paxton, un allié de l'actuel président américain.

Donald Trump dénonce sans preuve une fraude électorale et refuse d'admettre la victoire de Joe Biden.

Des représentants des quatre Etats visés par la plainte ont décrit celle-ci comme une attaque contre la démocratie. La plainte a été déposée directement auprès de la Cour suprême, sans passer par un tribunal de première instance, comme cela est permis dans certains litiges entre Etats.

"Tant sur le plan procédurier que sur le fond, c'est un fatras. Il n'y a aucune chance que la Cour accepte de se saisir du dossier", a déclaré Justin Levitt, enseignant à l'école de droit Loyola en Californie.

Le Texas dénonce la légalité des changements effectués par les quatre Etats pour étendre le vote par correspondance du fait de l'épidémie de coronavirus. Dans sa plainte, il demande à la Cour suprême d'empêcher ces Etats d'utiliser les résultats pour nommer les grands électeurs et qu'elle repousse le vote du Collège électoral prévu le 14 décembre - une date inscrite dans la loi depuis 1887.

Trois juges de la Cour suprême, à majorité conservatrice, ont été nommés par Donald Trump. Celui-ci avait déclaré durant la campagne électorale qu'il s'attendait à ce que la plus haute juridiction américaine soit contrainte de décider de l'issue du scrutin.

(version française Jean Terzian)

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