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Repères. Droit de vote des étrangers

Qui vote aux municipales

A condition d’être inscrits sur les listes électorales au 31 décembre de l’année qui précède le scrutin, tous les Français et les ressortissants de l’UE résidant en France peuvent participer aux municipales et aux européennes. Pour les étrangers dits non communautaires (hors UE), leur accorder le droit de vote nécessite de réunir une majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès. Impossible pour la gauche sans les votes centristes ou ceux d’une partie de la droite.

1,8

En 2010, le Sénat a estimé à 1,8 million le nombre d’étrangers non communautaires résidant en France depuis plus de 5 ans.

«J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans.»

Engagement n °50 du candidat François Hollande en avril 2012

54%

des Français étaient favorables en mai 2013 à l’extension du droit de vote aux étrangers non communautaires pour les municipales et les européennes.

«Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français.»

80e des 110 propositions de François Mitterrand en 1981

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