repères

En 2009, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a introduit le principe d’aménagement des peines pour toute personne condamnée jusqu’à 2 ans de prison. Une «erreur», a jugé Nicolas Sarkozy trois ans plus tard. Dans une circulaire envoyée aux parquets à la rentrée 2012, Christiane Taubira écrivait, elle : «Vous vous assurerez que les modalités d’exécution des peines tiennent compte de l’état de surpeuplement des établissements pénitenciers.»

82 000

C’est l’estimation du nombre total des peines non exécutées, selon un rapport de l’Inspection générale du ministère de la Justice rendu public en juillet 2009.

L’Aménagement des peines



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