Repères

Le Calendrier

Au lendemain de l’avis rendu par le Haut Conseil aux finances publiques (le 22 avril), le Conseil des ministres examinera le «programme de stabilité», qui sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée nationale le 30 avril, pour un vote consultatif. Les mesures d’économies seront ensuite retranscrites «dans les textes financiers qui seront présentés avant l’été [présentation du projet de loi de finances rectificative et projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative] puis à l’automne [loi de programmation des finances publiques]».

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