Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire

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Le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) ont été condamné à 300.000 euros d'amende au total pour l'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un accident en 2016

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total pour l'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un accident en 2016.

"La SAS Renault et la SNC Renault Cléon sont reconnues entièrement responsables des faits qui leur sont reprochés", a annoncé la présidente du tribunal. A titre de peine complémentaire, le jugement devra être affiché pendant un mois à l'entrée de l'entreprise et sur les panneaux des représentants du personnel.

Le groupe Renault a été condamné à une amende de 200.000 euros et la SNC Renault Cléon à une amende de 100.000 euros.

"Nous sommes soulagés par ce jugement", a réagi Karim Berbra, avocat de la famille du salarié mort. "Nous sommes satisfaits que les deux sociétés aient été condamnées à la demande des parties civiles. Renault est responsable de la mort de Jérôme Deschamps. Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site."

Renault et le parquet ont dix jours pour faire appel. Renault "prend acte de la décision du tribunal", a indiqué une porte-parole du constructeur, sans plus de commentaire.

A l'audience en avril, le parquet de Rouen avait requis une amende de 200.000 euros à l'encontre de l'usine mais avait laissé à l'appréciation du tribunal la décision quant au groupe lui-même.

Marion Meunier, vice-procureure de la République, avait relevé "un cumul de fautes de la part de l'employeur, avec un lien de cause à effet avec le décès de" la victime Jérôme Deschamps, père de deux enfants.

Le technicien était mort le 17 mars 2016 des suites d'un accident survenu le 10 mars 2016 à l'usine de Cléon. Il avait été retrouvé inanimé, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.

La magistrate du parquet avait notamment souligné que la victime n'avait pas reçu "de formation spécifique à cette machine" et une "absence d'évaluation préalable des risques".

"Plusieurs témoignages disent que Jérôme Deschamps ne connaissait pas le fonctionnement de la machine. Il n'a pas été formé au fonctionnement de cette machine", avait de son côté relevé la présidente du tribunal Mélanie Petit-Delamare.

"L'entreprise et les procédures ne sont pas en cause, selon moi. C'est une faute d'inattention", avait en revanche estimé à la barre Paul Carvalho, l'ancien directeur de l'usine. "C'est un accident dramatique, un traumatisme pour moi aujourd'hui encore", avait-il ajouté.

L'audience s'était déroulée en présence du frère et de l'épouse de la victime, parties civiles, comme la CGT.

"Les magistrats ne se sont pas laissé rouler dans la farine", s'est félicitée la CGT de Seine-Maritime dans un communiqué. "Les juges ont tranché: c’est bien l’organisation du travail de Renault qui a tué Jérome."

Le syndicat départemental remarque en outre que "pour une fois, le montant des amendes n’est pas négligeable". "Voilà qui fera peut-être réfléchir la direction de Renault ainsi que les autres patrons qui mènent les mêmes politiques criminelles", estime-t-il.

De son côté, la CGT du groupe automobile "ose espérer que Renault ne fera pas appel du jugement dans le respect du camarade décédé dans cet accident dramatique et de sa famille. Renault est condamnée, qu'elle n'insiste pas".

Selon Jean-François Pibouleau, délégué syndical central CGT du groupe Renault, "ce qui est un élément important de la condamnation aujourd'hui", a-t-il insisté, "c'est que les deux entités, Renault SAS et Renault Cléon, ont été condamnées".

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