Renault et sa filiale condamnés à 300.000 euros d’amende pour homicide involontaire

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Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon en Seine-Maritime à 300.000 euros d'amende au total pour l'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un accident en 2016. "La SAS Renault et la SNC Renault Cléon sont reconnues entièrement responsables des faits qui leur sont reprochés", a annoncé la présidente du tribunal. A titre de peine complémentaire, le jugement devra être affiché pendant un mois à l'entrée de l'entreprise et sur les panneaux des représentants du personnel. Le groupe Renault a été condamné à une amende de 200.000 euros et la SNC Renault Cléon à une amende de 100.000 euros.

"Un cumul de fautes de la part de l'employeur"

"Nous sommes soulagés par ce jugement", a réagi Karim Berbra, avocat de la famille du salarié mort. "Nous sommes satisfaits que les deux sociétés aient été condamnées à la demande des parties civiles. Renault est responsable de la mort de Jérôme Deschamps. Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site." Renault et le parquet ont dix jours pour faire appel.

A l'audience en avril, le parquet de Rouen avait requis une amende de 200.000 euros à l'encontre de l'usine mais avait laissé à l'appréciation du tribunal la décision quant au groupe lui-même. Marion Meunier, vice-procureure de la République, avait relevé "un cumul de fautes de la part de l'employeur, avec un lien de cause à effet avec le décès de" ...


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