Des remises de peine pour les détenus vaccinés font polémique

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Certains juges considèrent que la vaccination constitue un « effort sérieux de réadaptation » de la part des détenus.
Certains juges considèrent que la vaccination constitue un « effort sérieux de réadaptation » de la part des détenus.

Polémique ou simple quiproquo ? Le parquet de Sarreguemines a en tout cas annoncé se « désengager » d?un dispositif qui évoquait une remise de peine pour les détenus de la maison d?arrêt de Moselle acceptant de se faire vacciner. Jeudi 19 août, 20 Minutes révélait le contenu d?une note interne émise le vice-président en charge de l?application des peines diffusée neuf jours plus tôt. On pouvait y lire que « tous les détenus qui se feront vacciner contre [le] Covid-19 bénéficieront, à partir de la commission d?application des peines de septembre 2021, automatiquement pour l?étude de leur dossier sur l?année 2021, de l?intégralité de leurs réductions supplémentaires de peines potentielles dans la limite toutefois de 2 mois de réduction supplémentaire de peine ».

Si la note prenait certaines précautions en excluant du dispositif les personnes incarcérées pour des faits de violences intrafamiliales ou de nature sexuelle, elle n?interroge pas moins sur sa déontologie et sa légalité. En effet, les réductions de peine sont traditionnellement octroyées pour bonne conduite. Difficile d?y voir un lien avec le fait d?être vacciné ou non. De plus se pose la question d?un consentement à la vaccination « libre et éclairé » si des semaines ou des mois de détention sont en jeu. La note considère que cela vise « à valoriser le sens de la responsabilité collective chez les détenus ».

Interprétation de la loi

Contacté par 20 Minutes, le parquet de Sarreguemines évoque une inter [...] Lire la suite

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