Le refus de protection à des Arméniens d'Ukraine confirmé par la justice administrative

La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP
La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP

Le tribunal administratif de Rouen a donné raison mercredi au préfet de Seine-Maritime qui avait refusé d'octroyer à des Arméniens établis en Ukraine et réfugiés en France la protection temporaire accordée aux Ukrainiens réfugiés, rapporte ce jeudi une source judiciaire.

"En l'état de l'instruction" du dossier, "aucun des moyens soulevés (par la défense, ndlr) n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision" préfectorale en date du 4 juillet, puisque la requérante "ne justifie pas d'un titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien", considère le tribunal administratif dans une décision que l'AFP a pu consulter.

Deux femmes, une mère et sa fille de 25 ans arrivée à l'âge 8 ans en Ukraine où la famille réside depuis 17 ans, selon leur avocate Me Solenn Leprince, sont visées par une double décision similaire du tribunal administratif.

"Elles se considèrent comme Ukrainiennes"

Les deux femmes ne bénéficient pas d'un titre de séjour permanent en Ukraine mais d'un titre renouvelé chaque année, a expliqué à l'AFP l'avocate. Celle-ci n'a pas été en mesure de préciser pourquoi les deux femmes n'avaient pas obtenu ce titre de séjour à validité permanente après 17 ans en Ukraine. Me Leprince a annoncé un appel en référé dans les prochains jours.

"Elles se considèrent comme Ukrainiennes et elle ne comprennent pas ce qu'il se passe, pourquoi elles sont traitées différemment des autres Ukrainiens. Au début de la guerre, avant de fuir, elles ont passé dix jours dans une cave", a développé l'avocate.

Selon elle, après le premier refus préfectoral, "on les a mises à la porte du jour au lendemain" du centre d'hébergement où elles étaient accueillies, avant de les réintégrer le temps de la procédure devant le tribunal administratif. "Là, ça va être la même chose", a-t-elle déploré.

Huit Arméniens d'Ukraine contestaient le même refus

Initialement, huit Arméniens vivant en Ukraine et réfugiés en France, qui contestaient le refus d'octroi de la protection temporaire par le préfet de Seine-Maritime, avaient obtenu en référé que le préfet leur accorde un titre provisoire de séjour d'ici au réexamen de leur situation.

Sur ces huit réfugiés arméniens d'Ukraine, dont des familles, certains sont partis en Allemagne, considérant pouvoir y obtenir plus facilement qu'en France cette protection temporaire décidée au plan européen après le début de la guerre en Ukraine. Seules ces deux femmes avaient poursuivi la procédure, selon Me Leprince.

Article original publié sur BFMTV.com

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