Refus de marier deux femmes : la maire de Bollène relaxée pour citation «abusive»

Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Carpentras a débouté l'association qui avait attaqué Marie-Claude Bombard après son refus de marier un couple lesbien en 2013. Les juges ont estimé que la citation était irrecevable et ont condamné l'association à verser 3000 euros de dommages et intérêts.

C'était une décision attendue car elle pouvait constituer un précédent. Elle décevra, à coup sûr, notamment les défenseurs du mariage pour tous. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Carpentras a débouté Mousse, l'association LGBT qui avait attaqué la maire de Bollène Marie-Claude Bombard après son refus de marier un couple lesbien en 2013. Comme l'écrit le Figaro, les juges ont estimé que la citation directe était «irrecevable» et ont condamné l’association qui lutte contre les discriminations LGBTphobes à verser 3000 euros de dommages et intérêts à l'élue d'extrême-droite en raison d'une procédure «abusive».

Les deux femmes absentes à l'audience

Pour rappel, l’élue de la Ligue du Sud, épouse de Jacques Bompard, fondateur de ce parti et maire d’Orange, était poursuivie pour «refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison de l’orientation ou identité sexuelle», un délit qu’elle a toujours nié. Le 23 août 2013, elle avait refusé de procéder au mariage de deux femmes, Angélique et Amandine, une union finalement célébrée par l’une de ses adjointes. Les deux femmes ne s’étaient pas constituées parties civiles et n’étaient pas présentes à l’audience le 4 janvier dernier.

«Je n’avais rien contre ces personnes, mais c’est l’obligation de marier deux personnes de même sexe qui me posait problème», avait déclaré Marie-Claude Bompard à la barre. «Il n’a jamais été question d’orientation sexuelle ni d’homophobie.» «On aura une nouvelle condamnation. Ça aura vertu d’exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel», présageait dans nos colonnes l'avocate Caroline Mécary. La (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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