Refus d'obtempérer: la CIJ victime collatérale d'un système multilatéral grippé

La Cour internationale de Justice, le 24 mai 2024 à La Haye, aux Pays-Bas (Nick Gammon)
La Cour internationale de Justice, le 24 mai 2024 à La Haye, aux Pays-Bas (Nick Gammon)

Ignorée par la Russie et Israël, la Cour internationale de Justice est la victime impuissante d'un système multilatéral polarisé où les Etats respectent ou non des décisions pourtant contraignantes au gré d'une politique de "deux poids, deux mesures", regrettent des experts.

En mars 2022, la plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Russie de stopper son invasion en Ukraine, toujours en cours deux ans plus tard. En mai, elle a ordonné à Israël d'arrêter immédiatement son offensive militaire à Rafah, sans effet pour l'instant.

Ces refus d'obtempérer à des décisions légalement contraignantes témoignent-ils d'un manque de crédibilité et de légitimité de la CIJ? Pas vraiment, estiment des analystes interrogés par l'AFP, qui renvoient les pays à leurs responsabilités.

"Les Etats ont choisi de ne pas mettre en place de force de police ou de force armée internationale", note Raphaëlle Nollez-Goldbach, chercheuse au Centre nationale de la recherche scientifique en France.

Alors la CIJ "dépend de la volonté et de la coopération des Etats pour appliquer ses décisions. Evidemment, cela montre certaines limites", poursuit-elle. Mais "dire le droit sur un conflit en plein dans l'actualité et en temps direct, c'est déjà beaucoup".

"Presque toutes les décisions de la Cour sont appliquées par les Etats", assure de son côté le service de presse de la CIJ, reconnaissant que "les quelques cas de non respect -- une exception -- pèsent fortement sur les relations internationales".

Mais ce n'est pas la faute de la Cour, insistent les experts.

"Le vrai problème de crédibilité vient des gouvernements qui font du deux poids, deux mesures", déclare à l'AFP Louis Charboneau, de Human Rights Watch.

Certains pays occidentaux "ont applaudi" la décision sur l'Ukraine mais "sont inquiets" quand il s'agit d'Israël, et à l'inverse, des pays comme l'Afrique du Sud, à l'origine de la procédure pour "génocide" contre Israël, "n'ont pas été très véhéments concernant les atrocités russes en Ukraine".

Les pays doivent respecter les décisions de la justice internationale "pour leurs amis et leurs alliés, et pour leurs rivaux", sinon "cela donne des arguments à d'autres gouvernements" pour s'y soustraire, plaide-t-il.

- L'ONU, "naine" politique -

Si les décisions de la CIJ sont en général respectées, il faut faire la différence entre une majorité d'affaires "sans grand intérêt" sur des différents frontaliers ou l'interprétation d'un traité, et les quelques dossiers "politiquement sensibles" centrées sur les "crimes internationaux fondamentaux", souligne de son côté Gissou Nia, du centre de réflexion Atlantic Council.

Elle met en avant notamment les procédures portées par des pays non parties prenantes, comme l'Afrique du Sud contre Israël, ou la Gambie qui accuse la Birmanie de "génocide" de la minorité musulmane des Rohingyas.

"Un risque avec l'augmentation des litiges sur cette base est que des Etats veuillent quitter des traités existants", s'inquiète-t-elle.

D'ailleurs, un certain nombre d'Etats (Etats-Unis, Russie, Chine, Israël...) ne sont pas parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, une institution différente également au coeur de l'actualité.

Le mandat d'arrêt lancé contre Vladimir Poutine et la demande par le procureur de la CPI de mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas ont provoqué une levée de bouclier des intéressés, accompagnés parfois de pressions et de menaces de représailles.

"Cela reflète à quel point (ces procédures) sont prises au sérieux", même par ceux qui les rejettent, estime Gissou Nia.

Pour Romuald Sciora, chercheur à l'Institut des relations internationales et stratégiques, ce n'est ni à la CPI ni à la CIJ que la question de crédibilité se joue.

"L'ensemble des institutions du système multilatéral aujourd'hui a perdu en crédibilité de façon exponentielle depuis quelques années".

"L'ONU politique", notamment le Conseil de sécurité, profondément divisé, "est devenue une naine" sur la scène internationale, insiste-t-il.

Un problème d'autant plus criant que si la CIJ n'a aucun moyen d'appliquer seule ses décisions, le Conseil de sécurité a lui le pouvoir de prendre des "mesures" en ce sens, selon la Charte de l'ONU.

Alors que l'offensive israélienne se poursuit à Rafah, l'Afrique du Sud a d'ailleurs demandé cette semaine au Conseil de faire appliquer l'ordre de la CIJ.

"Mais en pratique, la paralysie du Conseil de sécurité l'empêche de faire appliquer ses propres résolutions, alors ne parlons même pas des décisions de la CIJ", note Said Benarbia, de la Commission internationale de Juristes.

bur-abd/ube