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Réforme des retraites : qu’est-ce que l’article 38 du règlement du Sénat, qui pourrait raccourcir les débats ?

Le président du Sénat, Gérard Larcher (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Le président du Sénat, Gérard Larcher (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP) (AFP)

Si les articles 47.1 et 49.3 de la Constitution permettent au gouvernement de gagner du temps, l'article 38 du règlement intérieur du Sénat, dans la même veine, peut être utilisé pour raccourcir les débats.

Le gouvernement a ses armes secrètes pour faire adopter plus rapidement des lois, les articles 47.1 et 49.3. Le Sénat a également la sienne. Alors qu'il examine depuis le 2 mars le projet de loi de réforme des retraites, plus de 4720 amendements ont été déposés par les sénateurs. De quoi faire craindre à certains que le Sénat ne puisse pas aller au bout de l'examen du projet de loi, qui prendra fin le 12 mars à minuit, à l'instar de l'Assemblée qui n'avait pas dépassé les trois premiers articles sur les 20 que compte le texte.

Mais si les débats s'éternisent, la Droite, majoritaire au Sénat, a un atout dans sa manche : l'article 38 du règlement intérieur. Jusqu'à présent jamais utilisé depuis son introduction en 2015, cet article peut permettre une nette accélération des débats, notamment lors de l'examen des amendements.

Un moyen de raccourcir les débats autour d'un amendement

Il prévoit que "lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d'un texte, sur l'ensemble d'un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l'ensemble du texte en discussion, le président du Sénat, un président de groupe ou le président de la commission concernée", celle des affaires sociales en l'occurence, peut proposer la fin de la discussion. La "clôture" de la discussion est ensuite adoptée ou non par les sénateurs par un vote "assis et levé", selon le règlement.

Une hypothèse que le chef de la droite sénatoriale Bruno Retailleau n'a pas exclu, échaudé par l'examen du texte à l'Assemblée. "Nos oppositions étaient tentées par l'obstruction, alors il faudrait sans hésitation recourir aux outils qui, dans notre règlement, permettent de bloquer le blocage," lançait-il dans Le Parisien le 25 février dernier.

"Un article brutal"

Sauf qu'en cas d'utilisation d'un tel article, les conséquences politiques pourraient être importantes. Après le gouvernement, accusé d'obstruction en force avec le recours à l'article 47.1 qui limite la durée des débats, et de passage en force lorsqu'il recourt à l'article 49.3, c'est le Sénat qui pourrait cette fois être accusé d'obstruction au débat.

"Est-ce que la majorité sénatoriale est là comme supplétif du gouvernement pour contraindre l'opposition ou pour défendre le droit du Parlement à débattre d'un texte essentiel jusqu'au bout ?", interroge le sénateur socialiste Rémi Féraud sur France Info. "Est-il légitime dans un débat d'une telle importance ? C'est un article brutal", renchérit le sénateur socialiste Patrick Kanner.

Un "deal" entre sénateurs

Pour autant, les sénateurs socialistes, communistes et écologistes se sont mis d'accord avec Les Républicains, qui détiennent la majorité avec les centristes, sur la tournure des débats au Sénat : "Jusqu'à l'article 7 qui reporte la retraite à 64 ans, nous aurons une méthode de débat normal et qu'après, nous irons sur une méthode qui va s'accélérer", explique à BFMTV Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste.

Un article 7 qui ne sera pas examiné avant le mardi 7 mars, où l'intersyndicale appelle à "mettre le pays à l'arrêt". Un "deal" qui pourrait permettre d'éviter le recours à l'article 38, qui décrédibiliserait un peu plus, aux yeux de l'opinion, le débat politique.

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