Redressement fiscal record pour Apple en Irlande

La Commission européenne juge que les avantages fiscaux octroyés à la multinationale qui a fait de l'île sa tête de pont européenne constituent des aides illégales d'Etat de nature à fausser la concurrence. Apple et l'Irlande vont faire appel de cette décision tandis que l'administration américaine juge que Bruxelles usurpe ses pouvoirs.

C’est une première. La Commission européenne a condamné Apple à verser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Une somme colossale et un montant record, mais qui n’a pourtant rien d’une amende. L’entreprise la plus riche au monde va devoir rembourser – et renflouer au passage – les caisses de la République irlandaise qui avait accordé à Apple des «avantages fiscaux» indus, selon Bruxelles. Or cette pratique dite du «rescrit fiscal» est illégale au regard des règles de l’UE. Elle est assimilée à des aides d’Etat et de nature à fausser la concurrence puisqu’elle a permis à Apple de payer beaucoup moins d’impôts que d’autres sociétés implantées sur le sol irlandais. L’Irlande doit en conséquence récupérer ces «aides illégales», fait valoir la Commission.

0,005% d’imposition en 2014

C’est Margrethe Vestager, la redoutée commissaire danoise en charge du portefeuille clé de la concurrence à Bruxelles qui a instruit ce dossier auquel l’Europe a commencé à s’intéresser il y a trois ans. Elle indique que «le traitement fiscal réservé à Apple» en Irlande, où la firme à la pomme emploie directement 5500 personnes, lui a permis «de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014». Autrement dit, alors que l’Irlande a déjà un impôt sur les sociétés parmi les plus bas d’Europe, de 12,5%, elle a réservé un sort préférentiel – et longtemps secret – au fabricant de l’iPhone en échange du développement de ses activités sur son sol, notamment dans la ville de Cork, où des centaines d’emplois ont été créés.

L’exécutif européen va même plus loin en (...)

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