La redevance TV remplacée par une partie de la TVA? L'option fait son chemin au gouvernement

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal lors d'une conférence de presse à Paris, le 7 juillet 2022. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal lors d'une conférence de presse à Paris, le 7 juillet 2022. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal lors d'une conférence de presse à Paris, le 7 juillet 2022. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)

MÉDIAS - Mardi 19 juillet, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est dit “prêt” à regarder la piste d’une “affectation de taxe” pour financer l’audiovisuel public en remplacement de la redevance, dont la suppression suscite des inquiétudes sur la garantie d’indépendance des médias concernés.

La suppression de la redevance de 138 euros figure dans le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen au Parlement et plusieurs amendements déposés par la majorité proposent ainsi d’affecter “une fraction” de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, au financement de l’audiovisuel public.

“Je suis prêt à regarder cette piste-là et probablement à lui donner un avis favorable lors de l’examen du texte si ça peut permettre de renforcer les garanties pour l’audiovisuel public sur les moyens et sur la visibilité”, a déclaré Gabriel Attal sur Franceinfo.

Mercredi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester a tenu à rassurer le contribuable. “On va puiser dans les ressources de l’État, peut-être en l’affectant spécifiquement de l’État, dont par exemple la TVA. C’est le Parlement qui le décidera. Mais, que les choses soient très claires, on ne crée pas une nouvelle taxe pour compenser la suppression de la redevance”, a expliqué l’ex-ministre de la Culture sur CNews.

Le Conseil constitutionnel émet des réserves

Par ce fléchage, le gouvernement veut ainsi “rassurer” le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer le texte, répondant à un rapport administratif exigeant des “garanties accrues pour l’indépendance de l’audiovisuel public”.

Vendredi 15 juillet, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) signalaient des craintes notamment sur une perte d’indépendance de ces médias si le budget de l’audiovisuel doit être voté chaque année par le Parlement.

La subvention aux sociétés de l’audiovisuel public “sera versée en une fois dès le début de l’année”, a réagi Gabriel Attal. Il a également garanti une “visibilité” sur le budget des années à venir, “pour qu’elles sachent quelle va être la trajectoire de leur budget et pour qu’elles puissent faire des choix”, a-t-il dit.

Pour Emmanuel Macron, la redevance - qui finance France Télévisions, Radio France, l’INA, TV5Monde et France Médias Monde - ne garantit pas l’indépendance de ces médias puisque leurs budgets sont complétés par l’État à hauteur de “plusieurs centaines de millions d’euros par an” depuis dix ans. Il a proposé durant la campagne électorale de mettre en place un budget pluriannuel pour financer l’audiovisuel public, afin d’en garantir l’indépendance.

Payée par les foyers qui possèdent un téléviseur, la redevance doit rapporter cette année 3,2 milliards d’euros.

Sa suppression fait l’objet d’âpres débats à l’Assemblée nationale, la Nupes ayant déposé des dizaines d’amendements, privilégiant l’affectation d’une taxe progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens. Des élus PS ont aussi annoncé avoir déposé une proposition de loi pour “une contribution audiovisuelle, universelle et progressive” pour financer l’audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance promise par Emmanuel Macron.

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