Yahoo ActualitésRedevance télé : un rapport pointe du doigt une possible censure du Conseil constitutionnel
La redevance audiovisuelle sera-t-elle supprimée comme Emmanuel Macron l’a promis lors de la campagne présidentielle ? Après avoir fait un tollé dans l’audiovisuel public, cette proposition est aujourd’hui reprise de volée par un rapport mené par deux instituts et dont l’AFP a eu accès. Pour l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac), la réforme doit être menée en faveur de « l’indépendance de l’audiovisuel public » et surtout « avec des garanties accrues ». Si tel n’est pas le cas, le Conseil constitutionnel pourrait la retoquer. Les auteurs du rapport estiment que la réforme doit nécessairement prendre en compte « les trois piliers de l'indépendance financière ».
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Il s’agit de « l'adéquation des ressources aux missions, la prévisibilité des ressources et l'absence de régulation » en cours d'année. Pour que le niveau de financement soit adapté aux missions, les auteurs du rapport proposent de « créer une commission technique indépendante » qui sera chargée d’estimer ce fameux niveau, et elle pourrait être associée à l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique. La commission pourrait ainsi intervenir lors des différentes étapes de la mise en œuvre des Contrats d'objectifs et de moyens. Ces « Com » sont des feuilles de route établies par l'Etat sur plusieurs années pour les différentes entreprises ...
