Yahoo Actualités Recul. En Hongrie, Orbán renonce à sa loi anti-ONG controversée
Selon ses détracteurs, le texte adopté en 2017 visait à épingler et à décrédibiliser les organisations bénéficiant de dons internationaux. En juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne jugeait ce dispositif contraire au droit communautaire.
Près d’un an après avoir été mis à l’index par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’exécutif hongrois abroge sa loi controversée d’avril 2017 sur les ONG étrangères. Une proposition en ce sens a été déposée dans la soirée du 20 avril par le gouvernement. Le Parlement devrait rapidement la valider.
Non conforme au droit européen, selon l’instance siégeant à Luxembourg, le dispositif sur les ONG étrangères ciblait surtout les organisations financées par le milliardaire philanthrope d’origine magyare George Soros, bête noire du gouvernement de Viktor Orbán et cible de nombreuses campagnes négatives.
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La “civiltörvény”, ou loi sur la “transparence des organisations civiles recevant des dons en provenance de l’étranger”, obligeait les ONG recevant annuellement plus de 24 000 euros de fonds étrangers à fournir une liste annuelle de leurs donateurs et à se présenter explicitement comme “organisation bénéficiant de fonds étrangers”. “Si ce dispositif jugé discriminant et instaurateur de restrictions injustifiées selon ses contempteurs disparaît, les organisations et associations excédant 20 millions de forints [environ 55 000 euros] de budget seront cependant soumises à un examen annuel de la Cour des comptes”, indique l’hebdomadaire HVG.
Des dispositions assouplies
En juillet 2017, la Commission européenne avait lancé une procédure d’infraction contre la
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