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Les recours aux cabinets de conseils désormais encadrés

Trois ans après le départ du scandale McKinsey, mettant en lumière les liens étroits entre l'État et les cabinets de conseil dans l'élaboration des politiques publiques, une proposition de loi voulant encadrer ce marché a été adoptée en première lecture jeudi 31 janvier. Les dépenses de conseil des collectivités locales de plus de 100 000 habitants devront désormais être encadrées, ce qui concerne donc les régions, les départements, 42 communes et 145 établissements publics de coopération intercommunale d’après les informations du Monde.

Dans une quête de transparence face à « l’influence croissante » des cabinets de conseils sur les dépenses publiques, le texte cible plusieurs points primordiaux. Parmi ceux-ci l’interdiction pour ces cabinets d’utiliser les « signes distinctifs » de l’administration sur les documents produits ou encore l’obligation de mentionner une telle collaboration. Ainsi, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport annuel recensant ce recours aux cabinets de conseil.

Plus d’un milliard d’euros dépensés par l’État

« Depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, les ministères comme les administrations avaient pris l'habitude de faire appel à ces cabinets privés sans parfois se poser la question s'ils pouvaient effectuer, eux-mêmes, certaines missions », a déclaré, au Figaro, le député Bruno Millienne (MoDem), co-rapporteur du texte, aux côtés de Nicolas Sansu (PCF). L’ultime version a été largement modifiée par rapport à celle votée par le Sénat e...


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