Reconnaissance faciale : la Cnil envisage une action contre Clearview

En décembre 2021, la Cnil avait enjoint à la société américaine de "cesser la collecte et l’usage des données de personnes se trouvant sur le territoire français en l’absence de base légale" et de "faciliter l’exercice des droits des personnes concernées et de faire droit aux demandes d’effacement formulées".

La présidente de la Cnil a dit envisager mercredi 11 mai 2022 le déclenchement d'une procédure de sanction pécuniaire contre la start-up américaine Clearview AI, spécialisée dans la reconnaissance faciale, qu'elle avait mise en demeure l'année dernière de cesser de collecter et d'utiliser des photographies et vidéos publiquement accessibles sur internet. "Je suis en train d'y réfléchir sérieusement", a déclaré Marie-Laure Denis à l'occasion de la présentation à Paris du rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Aucun représentant de Clearview n'a pu être joint dans l'immédiat.

Des pratiques qui contreviennent au RGPD

En décembre 2021, la Cnil avait enjoint à la société américaine de "cesser la collecte et l’usage des données de personnes se trouvant sur le territoire français en l’absence de base légale" et de "faciliter l’exercice des droits des personnes concernées et de faire droit aux demandes d’effacement formulées". La Commission avait alors donné deux mois à la start-up pour se conformer à ces injonctions. Selon la Cnil, les pratiques de la société américaine contreviennent au RGPD, le règlement général sur la protection des données adopté en 2016 qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

Clearview AI fait l'objet d'autres enquêtes à travers le monde

La Cnil avait notamment constaté que la société américaine, dont le logiciel de reconnaissance faciale est utilisé par les agences de maintien de l'ordre et de renseignement pour leurs investigations, avait utilisé des photographies sur internet sans le consentement des personnes concernées. Clearview avait à l'époque contesté ces accusations. Marie-Laure Denis n'a pas donné de précisions sur le montant de l'amende que pourrait infliger la Cnil à la société. Clearview AI fait l'objet d'autres enquêtes de la part de plusieurs autorités de protection de la vie privée à travers le monde, notamment en Australie, au Canada, ou encore [...]

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