RDC: la crise à la Sonas illustration du malaise social dans le pays

En République démocratique du Congo (RDC), alors que les nouvelles assemblées se mettent en place, des centaines de recours sont en train d’être examinés dans les différentes cours chargées du contentieux, la Cour constitutionnelle pour les législatives nationales, les cours d’appel pour les provinciales. En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle continuait ces derniers jours à enregistrer les recours déposés après les élections législatives nationales et provinciales. Dans toutes les assemblées, largement dominées par la coalition de l'ancien président Joseph Kabila, les résultats sont très largement contestés et il reste moins d’un mois pour vider tous ces recours.La Cour constitutionnelle devrait avoir à traiter entre 800 et un millier d'affaires Pour ne pas perdre de temps, les juges ont commencé à entendre les dossiers sur le fond. La lenteur s’explique par le manque de moyens, malgré les promesses de soutien des bailleurs de fond, dit-on du côté de la Cour.Les avocats des candidats malheureux, tous camps confondus, dénoncent un manque de transparence tant de la Cour constitutionnelle que de la Céni, la Commission électorale. L’un des principaux problèmes évoqués est que la Ceni a proclamé les résultats provisoires des élections législatives sans attendre la compilation manuelle des résultats et sans même les publier.Procédure déloyale« Depuis une semaine, la Commission électorale nous annonce des résultats en salle d’audience, dit l’avoir transmis aux juges, mais nous n’avons jamais eu accès à ces procès-verbaux », renchérit un de ces avocats qui parle d’une procédure déloyale.Plusieurs candidats disent avoir retiré leur recours, faute de pouvoir présenter les procès-verbaux de l’ensemble des bureaux de vote de leurs circonscriptions. D’autres le feraient suite à des arrangements politiques, croient savoir leurs avocats. Autre type de recours : certains partis politiques contestent ne pas avoir atteint le seuil national de représentativité. Ils demandent à ce que l’élection de leurs députés soit validée.Dans les cours d’appel, on observe moins d’engorgements : plus de 700 requêtes ont été enregistrées, répartis sur les cours des 26 provinces. A un mois de la fin du contentieux, aucun prononcé n’a encore été rendu.Le MLC [Mouvement de libération du Congo] se dit harcelé par les procédures en contestation. Le parti de l’ancien vice-président et opposant Jean-Pierre Bemba, soutien de Martin Fayulu, dit devoir se défendre dans 31 procédures portant sur ses 23 sièges de députés.Le MLC a déposé 11 recours au niveau national, plusieurs dizaines au niveau provincial. L’UDPS [Union pour la démocratie et le progrès social], le parti présidentiel, en a lui déposé 27 au niveau national et une trentaine au niveau provincial. Avec son partenaire Cap pour le changement (Cach), il n’avait qu’une cinquantaine de députés.►RDC: la nouvelle Assemblée nationale s'installe peu à peu

En RDC, plusieurs entreprises publiques connaissent des tensions sociales. Les employés réclament plusieurs mois d’arriérés de salaire et parfois la révocation de leurs dirigeants. C’est le cas de la Sonas, la Société nationale d’assurance.

Fin janvier, l’organisation syndicale RAS (Renouveau de l’action syndicale) avait alerté le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, sur la situation des agents, cadres et retraités de la Sonas sur ce qu’elle qualifie de « génocide social ». La Sonas a exercé le monopole du marché des assurances en RDC pendant environ 47 ans. Elle est devenue une société commerciale à la suite de la décision du gouvernement de libéraliser le secteur des assurances.

Ce syndicat revendique pour certains agents de cette compagnie plus de cinquante mois de salaires impayés. Il évoque également les cas de vingt mois de gratifications non payés. La même source rapporte que cette situation ne concerne pas que la direction générale de la société à Kinshasa, mais aussi certaines de ses agences à l’intérieur du pays. Certains documents consultés confirment ces allégations. Le syndicat RAS appelait ainsi le chef de l’Etat à « prendre des mesures conservatoires » à la Sonas, notamment de nommer de toute urgence un comité de crise ou un nouveau comité de gestion, la réhabilitation de tous les délégués syndicaux, cadres et agents licenciés, d’après ce syndicat, illégalement.

De son côté, la direction de la Sonas ne reconnaît pas les activités de cette organisation syndicale et botte en touche toutes les revendications accusant notamment l’ancien directoire de la société qui aurait, d’après elle, recruté « plus de 450 nouvelles unités sans tenir compte de la capacité financière de l’entreprise ». Au sein de la société, il se dégage depuis deux tendances, dont celle qui soutient les revendications portées par le syndicat RAS.