RDC: des alliés du camp présidentiel dénoncent le projet de loi de réforme de la Céni

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En RDC, le projet de loi de réforme de la Céni adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière a été transmis au Sénat mercredi. En plus des opposants Martin Fayulu et Adolphe Muzito aux côtés d’organisations de la société civile, le G13 groupe de 13 parlementaires de l’Union sacrée de Félix Tshisekedi et des personnalités pro-reformes électorales contestent le texte adopté à l’Assemblée nationale.

De notre correspondant à Kinshasa,

« Ce qui est sorti est la reproduction de ce qui existait , mais en plus mauvais ». Par ces mots le député Delly Sessanga est catégorique lorsqu'il réprouve le projet de loi de réforme de l'architecture de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) de la République démocratique du Congo (RDC). Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière a été transmis au Sénat mercredi, mais reste contesté.

En plus des opposants radicaux Martin Fayulu et Adolphe Muzito aux côtés d'organisations de la société civile, le G13, groupe de 13 parlementaires de l’Union sacrée de Félix Tshisekedi et des personnalités pro-réformes électorales, contestent le texte adopté, qui renforce la mainmise des politiques sur la centrale électorale congolaise.

Delly Sessanga fait partie de ce groupe. Dans une déclaration commune, mercredi à Kinshasa, le G13 dont est d'ailleurs issu l’actuel ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, relève d’abord qu’à « 876 jours du délai constitutionnel de la convocation des scrutins pour 2023 », le retard accumulé dans la préparation des élections « menace, si l’on n’y prend garde, sérieusement la perspective de la tenue effective dans les délais constitutionnels des élections en 2023 ».

« Les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues »

En dépit de ce risque, « les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale » , dont la noblesse et la force des principes de l’exposé des motifs « contrastent fondamentalement avec la vacuité des dispositions de la loi », regrettent les députés pro-Tshisekedi, Ndjoli Jacques, Jean-Jacques Mamba, Juvénal Munubo, Charles Makengo, Jean-Marc Mambidi, Delly Sessanga et André Claudel Lubaya aux côtés de personnalités comme Manya Riche, Daniel Mukoko et Jean-Pierre Muongo.

Pour eux, « telle qu’elle est adoptée par l’Assemblée nationale, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Céni ne concourt pas à la tenue des élections libres, démocratiques, crédibles, inclusives et transparentes telles que souhaitées par tous. Bien au contraire, elle amplifie et enracine les maux décriés, y compris dans le rapport de la Céni ».

L’indépendance des membres de la Céni n’ayant pas été définie suivant un critère objectif dans le projet adopté, « il est à parier que les hommes politiques qui seront désignés, s’activeront comme par le passé à subordonner la mission de la centrale électorale à celle de leurs partis politiques au détriment de la neutralité, de la transparence, de la crédibilité et la liberté des scrutins », disent encore les membres du G13.

Ils exhortent la classe politique, majorité et opposition, « à ne pas annihiler les espérances de la population exprimées en juillet-octobre 2020, à se dépasser et se départir de la volonté affichée d’entretenir une Céni sous contrôle politique, comme élément de la stratégie électorale des familles politiques, au lieu d’en faire une Institution d’arbitrage, qui ne crée pas le résultat électoral mais se contente de le constater ».

Tshisekedi a pesé de son poids politique

Aux forces politiques et sociales, partisans du consensus sur les réformes électorales, ils appellent à se mobiliser « dans le cadre d’un front citoyen pour les élections véritablement libres, démocratiques, transparentes et inclusives en 2023, pour veiller au respect des objectifs du consensus et de l’Agenda citoyen des réformes électorales ».

Car, poursuivent-ils, « au-delà de l’action des institutions, aucun progrès réel ne sera accompli en matière électorale sans la mobilisation et l’exigence sociale et populaire des élections en 2023 ».

Le texte devrait passer par le Sénat avant d’être promulgué par le président Félix Tshisekedi. Ce dernier y a pesé de son poids. Il a réuni près de 90 des 109 sénateurs, le week-end dernier. Le président a demandé aux sénateurs de « rester unis » et d’entériner les réformes de la Commission électorale adoptées par l’Assemblée nationale. Il dit vouloir d’un processus électoral « transparent » et des élections « sans fioritures, ni bavures » en 2023.

Mais pour l’opposant Martin Fayulu, le plus grand détracteur de Félix Tshisekedi dont il n’a jamais reconnu la victoire à la présidentielle du 30 décembre 2018, il s’agit d’un « forcing initié par M. Tshisekedi pour que le Parlement vote unilatéralement une loi sur la Céni taillée sur mesure afin de préparer la fraude électorale en RDC en 2023 ».